La prévision dans le contrat de travail initial de la possibilité d’une modification des horaires de travail ne permet pas de s’exonérer de la signature d’un avenant.

La jurisprudence rappelle, dans un arrêt du 21 octobre 2020, que le passage, même partiel, d’un horaire de nuit à un horaire de jour caractérise une modification du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser, nonobstant toute clause contractuelle contraire.

En l’espèce, l’employeur informe plusieurs salariés de leur affectation à un nouveau site, ce qui s’accompagne, pour eux, d’un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour et d’une réduction de leur rémunération. Les salariés refusent leur changement d’affectation et sont licenciés pour faute grave. Les juges du fond valident le licenciement, au motif que le contrat de travail prévoit une modification des horaires de travail et précise qu’il ne s’agit pas d’une « modification substantielle ». En outre, le contrat de travail prévoit que la rémunération est variable suivant les missions ou chantiers, et selon les produits travaillés.

La Cour de cassation censure le raisonnement de la cour d’appel. Elle considère que les juges du fond auraient dû vérifier si le changement d’affectation ne constituait pas une modification du contrat de travail, caractérisée par un passage – même partiel – d’un horaire de nuit à un horaire de jour et une baisse de la rémunération, ce que le salarié aurait été en droit de refuser. Dans le même sens : Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-23337).