Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.

Depuis le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est mis en ligne et rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable à compter du 1^er avril 2021.

Une nouvelle source juridique qui sera régulièrement alimentée par l’Administration.

Les premières publications viennent préciser les règles en matière de proratisation de plafond de sécurité sociale pour les salariés en forfait jours, avec un changement notable pour les forfaits jours réduits.

Changement de position pour les forfaits jours réduits :

Pour rappel, les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année ne bénéficient pas du statut de salarié à temps partiel, y compris pour des forfaits très inférieurs à 218 jours par an ou au plafond inférieur fixé par l’accord collectif.

Jusqu’à présent, l’administration et la jurisprudence en déduisent une impossibilité de proratiser le plafond applicable à leur paye au titre de l’abattement d’assiette pour temps partiel.

Le BOSS, qui sera opposable à partir du 1^er avril 2021, modifie totalement cette position en indiquant que le plafond pourra être proratisé selon une logique analogue à celle prévue pour les salariés à temps partiel !

Pour plus de précisions : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/assiette-generale.html#titre_a-principe-de-lajustement-a-due