Droit du travail et protection sociale

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Droit du travail et protection sociale

Le droit du travail

Depuis ses récentes modifications, le Code du travail laisse un espace plus grand aux acteurs de terrain et donc à vous, les entreprises. Cette évolution, qui répond à un besoin de souplesse et de pragmatisme, engendre également de nombreuses questions. Si les accords de branche de la métallurgie offrent déjà des possibilités pour permettre aux entreprises d’adapter la règle sociale à leur situation, ces normes générales ne sont pas toujours en mesure d’embrasser la diversité de situations auxquelles elles s’appliquent. Aussi, nous sommes à vos côtés pour vous aider et vous orienter vers les meilleures décisions sur tous les sujets liés au droit du travail :

  • Les relations individuelles : conclusion, modification et rupture du contrat de travail, classification, droit disciplinaire, maladie, prêt de main d’œuvre, nouvelles formes d’emploi, égalité professionnelle, formation, gestion des absences, accident du travail, inaptitude, etc.
  • Les relations collectives : négociation d’accords collectifs , NAO, comité d’entreprise, délégué du personnel , comité social et économique, conseil d’entreprise, droit syndical, conflits sociaux, etc.
  • Durée et aménagement du temps de travail : durée du travail, équipes successives, équipes de suppléances, congés payés, compte épargne temps, modulation, temps partiel, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et pouvant aller jusqu’à trois ans, temps de déplacement, temps d’habillage et de déshabillage, forfaits en heure sur l’année, forfait en jour sur l’année etc.
  • Le travail et les revenus y afférents : salaire, frais professionnels, participation, intéressement, actionnariat salarié, épargne salariale, etc.

La protection sociale

Face à un environnement juridique complexe et mouvant, porteur de risques contentieux, nos experts juridiques vous assurent un conseil et un accompagnement concret sur l’ensemble de ces questions. Forts d’une longue expérience en la matière et d’une implication au sein des organismes de protection sociale, nous mettons à votre service notre expertise dans ce domaine et nous vous aidons, dans le respect de la législation, à construire des solutions adaptées sur tous ces sujets :

  • Les règles d’assujettissement et le contrôle URSSAF.
  • La sécurité sociale et la protection sociale complémentaire.
  • Le risque maladie, maternité, invalidité, décès.
  • La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Les retraites de base, complémentaire et supplémentaire.
  • La prévoyance.
  • Poser une question juridique => Le SVP juridique

Avec ce service « à la carte », notre objectif est de vous apporter une véritable aide au quotidien. Dans le cadre de cette prestation de conseil de type « SVP » nous  répondons à vos questions sur les sujets juridiques et sociaux.  Le service juridique vous guide et évalue les risques et vous aide dans des applications très concrètes (exemple : validation juridique de procédure, correction d’une lettre de licenciement). Il s’agit d’un conseil totalement orienté vers l’opérationnel où chaque adhérent est recontacté au plus tard dans  24 à 48 h (selon la question posée et la charge de travail du service).

  • S’informer et suivre l’actualité juridique => les réunions d’actualité juridique

La législation et plus particulièrement le code du travail sont en perpétuel mouvement et pourtant vous êtes censé maitriser l’ensemble des dispositions sociales y compris jurisprudentielles avant de les appliquer dans votre entreprise.

Pour cela, le service juridique décortique pour vous les réformes juridiques et vous les présente de manière synthétique et pragmatique.

  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé => Les prestations d’accompagnement et les Diag RH-volet juridique

Organisation des élections, structuration de la relation avec le comité social et économique, rédaction d’accords, suivi de dossiers juridiques complexes, etc. : les cas sont nombreux pour lesquels un conseil ponctuel ne suffit pas. Il est donc important pour l’UIMM 35-56 d’être aux côtés de ses adhérents pour leur apporter une réponse plus personnalisée et donc plus consommateur de temps pour le juriste, il ne s’agit plus de vous dire comment faire mais de faire avec vous ou à « votre » place.

Cet accompagnement peut se décliner en deux services complémentaires :

  • Une prestation sur-mesure pour tout type de question juridique, de la rédaction d’actes à celle des documents d’information pour le personnel ou les représentants du personnel. Il s’agit de répondre concrètement et de manière personnalisée à une demande précise de l’entreprise.
  • Le volet juridique du DIAG RH sur des thématiques identifiés comme l’aménagement du temps de travail, la prévoyance, les contrats de travail, les temps de déplacement, etc. Il s’agit de réaliser un diagnostic à un instant donné, qui mesure l’écart entre ce qui existe dans votre entreprise et les obligations légales. Il en mesure le risque juridique, donne des pistes de travail pour réduire cet écart et définit les axes prioritaires. Un accompagnement pour la mise en œuvre des actions est également possible.

Dans le cadre du volet juridique du DIAG RH, l’entreprise doit choisir 4 thèmes parmi les 13 proposés ci-dessous (ou 3 si elle souhaite aborder un des items liés au temps de travail, aux contrats de travail ou au Comité d’Entreprise, CSE/NAO ) :

  1. Respect des formalités administratives d’embauche
  2. Contrat de travail ( CDI temps plein et temps partiel) analyse des principales clauses usuelles
  3. Cadre juridique du recours aux CDD
  4. La prévoyance dans l’entreprise
  5. Aménagement du temps de travail (analyse des sources juridiques : deux aménagements ou accords d’entreprise maximum) Ex : modulation, JRTT, VSD, astreintes, cycles, aménagement unique du temps de travail, CET…
  6. Contrôle et respect des durées du travail
  7. Rémunérations liées à la durée du travail
  8. Temps de déplacement
  9. Règlement intérieur
  10. Règles de fonctionnement des DP
  11. Règles de fonctionnement du CE
  12. Règles de fonctionnement du CSE
  13. Négociations annuelles obligatoires
  • Echanger sur des thématiques juridiques et sociales => les clubs RH-juridique

Que vous soyez fabricant de produits propres ou sous-traitant industriel, TPE, PME ou groupe international, la dynamique de réseau vous aide à y voir plus clair et échanger sur des thématiques juridiques et sociales rencontrées par un grand nombre d’adhérents ne peut que vous aider à monter en gamme et à optimiser vos process RH.

L’UIMM 35-56 propose régulièrement des rencontres et des échanges, en visioconférence ou dans un lieu « physique » dans le 35 et le 56, voire au sein d’une entreprise adhérente :

  • Le Club Juridique, Social et RH : A raison de quatre par an, ces réunions coanimées par un juriste et un chargé de missions RH se déroulent toujours dans un esprit à la fois sérieux et convivial. Les sujets abordés peuvent être nombreux et conjuguent un aspect RH et juridique, ils sont choisis par les participants (télétravail, politique de rémunération, SIRH, CSE, etc.). Outre l’information qu’elles vous donnent, elles vous aident également à rompre un isolement souvent ressenti pour échanger avec vos pairs sur votre fonction RH, votre travail, vos questions juridiques, vos outils RH, etc.

  • Avoir besoin de se former => les formations Reso Industries

Avec l’UIMM 35-56, bénéficiez de formations adaptées sur de nombreuses thématiques juridiques :

– La convention collective de la métallurgie

– La classification métallurgie

– Le comité social et économique (CSE)

– L’activité partielle

– La rupture des contrats de travail

– La gestion de l’inaptitude

– Les élections professionnelles

– Le droit du travail pour les dirigeants

– La pénibilité

– Le droit disciplinaire

– Le contrat de travail

– Les clauses du contrat de travail

– Les congés payés.

Etc.

Elles peuvent être dispensées en version inter-entreprises, dans le 35 ou le 56 selon les cas (nous favorisons toujours la proximité) ou dans votre entreprise (selon conditions). Nous pouvons également mettre en place des modules de formation « à la carte » au sein de votre entreprise (exemple : les élections professionnelles, le traitement social des fusions-acquisitions, etc.).

Enfin, l’UIMM 35-56 met également à votre disposition des formations qualifiantes sur les volets juridiques. Vous pouvez notamment obtenir une Certification de Qualification Professionnelle (CQP) Ressources Humaines qui comporte un volet juridique adapté aux spécificités de la métallurgie.

  • Chercher de l’information ou de la documentation => les dossiers thématiques

Le site internet de l’UIMM est une mine d’or pour trouver toute l’information que vous recherchez. Accessible en « libre service » pour tous les adhérents, il vous donne tout ce dont vous avez besoin pour vos questions en matière juridique :

– Toute l’information sur l’actualité (droit social, droit du travail) : articles, doctrine sociale de l’UIMM, etc.

– La convention collective

  • De nombreux modèles  peuvent également fournis sur demande. Avec l’aide d’un juriste de l’UIMM 35-56, nous les adapterons selon le cas rencontré au sein de votre entreprise. Pour éviter toute erreur et toute mauvaise qualification juridique de votre situation, nous vous accompagnons pour l’élaboration de votre document (contrat, etc.)

  • La newsletter juridique de l’UIMM : envoyée une fois par mois, elle vous informe sur les principales dispositions légales entrées en vigueur, et vous alerte sur les évolutions jurisprudentielles. Elle vous donne également un agenda complet des événements juridiques à venir et quelques articles thématiques sur l’actualité ou sur des questions fréquemment posées.