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Obligation des salariés en matière de sécurité

Le salarié a-t-il des obligations en matière de coronavirus (Covid-19) ?

Le salarié est débiteur d’une obligation de sécurité (article L. 4122-1 du Code du travail). Il doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Cet article confie donc au salarié une responsabilité, non seulement en ce qui le concerne personnellement, mais également en ce qui concerne ses collègues.

Ainsi, la responsabilité d’un salarié a déjà pu être engagée pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas médicalement en état de le faire, faisant courir aux autres salariés de la société un risque en raison de sa présence sur le lieu de travail dans un état de santé dégradé (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 16-18836).

 

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