L’arrêté du 17 octobre 1995 a été modifié par un arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En matière de tarification, le classement des établissements est effectué selon une nomenclature des risques, mentionnée à l’article D 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, et selon des modalités fixées par arrêté du 17 octobre 1995. En pratique, cela signifie que chaque établissement est classé dans une catégorie de risque en fonction de l’activité qu’il exerce. Le présent arrêté modificateur actualise cette nomenclature des risques.