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Les actions nationales de l’Inspection des Installations Classées pour 2021

L’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 précise les actions particulières à réaliser lors des contrôles des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) :

  • de manière systématique : une action “bande des 100 m autour des sites Seveso” sera réalisée afin d’identifier les ICPE voisines de tels sites et leurs risques d’effets domino. Une attention particulière sera notamment apportée aux installations qui ont fait l’objet d’un droit d’antériorité à l’occasion d’un changement de la nomenclature des installations classées ou qui sont classées sous le régime de la déclaration.
  • au choix de chaque inspection des ICPE : une vérification du suivi en service des équipements sous pression utilisant des fluides frigorigènes, une action concernant le trafic illégal de fluides frigorigènes, ainsi qu’une action relative à la vérification des autorisations au titre du Règlement Reach.

De plus, les inspecteurs pourront aussi vérifier les émissions de particules (PM 2,5 et PM 10) dans les grosses industries, ainsi qu’effectuer un suivi particulier des ICPE soumises à déclaration avec contrôles périodiques, montrant des non-conformités majeures ou l’établissement de contrôles depuis plus de 5 ans.

 

CONTACTS

Service SSE


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