Accueil > Le nouveau dispositif de protection sociale de branche est totalement finalisé ! > Avenant du 1er juillet 2022 à l’accord autonome relatif à la gouvernance et au garanties contributives et non-contributives du régime de protecti

Avenant du 1er juillet 2022 à l’accord autonome relatif à la gouvernance et au garanties contributives et non-contributives du régime de protecti