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Indemnisation des salariés titulaires d’un contrat en alternance
Un régime spécifique qui vient d’évoluer !
L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 encadre les nouvelles modalités d’indemnisation des alternants au titre de l’activité partielle (apprentis et salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation). L’indemnisation horaire de l’activité partielle due à l’alternant est d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui lui est applicable au titre des dispositions du code du travail. Il est donc fait application des pourcentages légaux, et non des dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables
Si l’employeur verse à l’alternant une indemnité d’activité partielle plus favorable, l’allocation d’activité partielle qui lui sera versée sera plafonnée à hauteur du montant égal au pourcentage du SMIC qui est applicable à l’alternant au titre des dispositions du code du travail.
Vous trouverez ci-dessous les valeurs légales :
| Contrats de professionnalisation | ||
| Qualification inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau | Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau | |
| De 16 à 20 ans révolus | 55 % du Smic | 65 % du Smic |
| De 21 à 25 ans révolus | 70 % du Smic | 80 % du Smic |
| d’au moins 26 ans | 100% du Smic ou 85 % de la rémunération conventionnelle minimale si elle est plus favorable | |
| Contrats d’apprentissage conclus depuis le 1-1-2019 | ||||
| Année d’apprentissage | % du Smic 1 | |||
| avant 18 ans | 18 ans à moins de 21 ans | 21 ans à moins de 26 ans | 26 ans et plus | |
| 1e année 2e année 3e année |
27 % 39 % 55 % |
43 % 51 % 67 % |
53 % 61 % 78 % |
100 % |
| 1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les travailleurs de 21 ans et plus. | ||||
| Contrats d’apprentissage conclus avant le 1-1-2019 | |||
| Année d’apprentissage | % du Smic 1 | ||
| avant 18 ans | 18 ans à moins de 21 ans | 21 ans et plus | |
| 1e année 2e année 3e année |
25 % 37 % 53 % |
41 % 49 % 65 % |
53 % 61 % 78 % |
| 1. Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les travailleurs de 21 ans et plus. | |||
CONTACTS
Service Juridique et SSE
0299874287