Le délégué syndical et le perroquet…

Par un arrêt récent, la Cour de cassation illustre la difficulté pour l’employeur d’établir l’abus des salariés protégés dans l’utilisation des heures de délégation.

Les salariés qui exercent un mandat représentatif ou syndical bénéficient à cette fin d’un crédit d’heures et jouissent d’une présomption de bonne utilisation de ces heures de délégation.

Il est extrêmement difficile pour l’employeur de renverser cette présomption.

Dans l’affaire en question, un délégué syndical a été sanctionné pour un abandon de poste et entendait contester la mise à pied infligée en soutenant qu’il était en délégation.

Or, l’examen des faits a révélé qu’il avait informé son supérieur hiérarchique de son départ, non pas pour aller exercer son mandat mais…pour récupérer son perroquet sorti de sa cage !

Surtout, la concomitance entre l’usage prétendu d’heures de délégation et une absence motivée auprès de son supérieur par la nécessité d’aller récupérer son animal de compagnie caractérisait le fait que ce salarié avait tenté de couvrir son absence en se servant de ses heures de délégation.

L’abus étant manifeste, le salarié ne pouvait pas se prémunir de son statut pour justifier de son absence ; la sanction pour abandon de poste était par conséquent pleinement justifiée.

Cette « fin heureuse » pour l’employeur est plutôt rare ; généralement, le salarié invoque d’emblée l’exercice de son mandat et se garde bien de dire que son perroquet s’est échappé ou de se vanter de sa pêche !

Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-20781 D