Le guide liquides inflammables du 08/02/2021, vise à présenter et à expliciter les évolutions et nouvelles mesures réglementaires applicables aux ICPE soumises à autorisation et stockant des liquides inflammables.

Pour rappel, suite à l’accident LUBRIZOL, des dispositions ont été prises, via deux arrêtés datés du 24/09/2020, pour renforcer les exigences en matière de sécurité, notamment incendie, dans les ICPE soumises à autorisation. Ces arrêtés s’appliquent aux ICPE soumises à autorisation au titre d’une rubrique « liquides inflammables » (1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou 4510 et 4511 pour le pétrole brut). Mais ils s’appliquent également aux ICPE soumises à autorisation au titre d’une autre rubrique et stockant, dans une quantité totale supérieure à 1000 tonnes, ou 100 tonnes dans des récipients fusibles (point de fusion < 330°C – Attention aux GRV !!) :

• des substances ou mélanges dangereux liquides présentant les mentions de danger H224, H225 ou H226 .
• des déchets liquides inflammables de catégorie HP3.

Le premier arrêté vise le stockage en récipients mobiles, tandis que le second s’applique aux stockages en réservoirs aériens.