Pour rappel, le décret du 24/09/2020 a modifié les rubriques 1510 (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans un entrepôt couvert), 1511, 1530 (dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés), 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés), 2160, 2662 (stockage de polymères) et 2663 (stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères). L’objectif est de considérer le classement de l’entrepôt dans son ensemble et de limiter les doubles classements. Ces modifications sont applicables depuis le 01/01/2021. L’entreprise a jusqu’au 25/09/2021 pour demander le bénéfice des droits acquis. Le guide entrepôt du 8/02/2021 permet de mieux définir le classement au titre de la rubrique 1510 et son articulation avec les autres rubriques.

Pour rappel, ce sujet sera traité lors du rendez-vous du SSE du 13/04/2021, vous pouvez vous y inscrire via notre agenda.