Il est prévu que 35 milliards sur les 100 milliards d’euros du plan de relance bénéficient spécifiquement à l’industrie, dont les impôts de production et une enveloppe de 2.2 milliards d’euros réservée dès septembre 2020 et jusqu’en 2022 pour soutenir les filières industrielles.

Grâce à votre mobilisation, les dispositifs de France Relance d’aides aux investissements industriels rencontrent tous un grand succès. Pour 2020, c’est plus de 14.000 demandes déposées sur les plateformes de BPI et de l’ASP avec saturation de certains dispositifs. Pour l’Etat, c’est un décaissement du Plan de 9 Mrds Euros versus 11 milliards engagés (dont 4,7 pour le plan SNCF). Plus de 4 700 entreprises se sont saisies des quatre appels à projet à destination des secteurs critiques, des filières automobiles et aéronautiques et des territoires d’industrie. Cette mobilisation a permis au 28 février 2021 de soutenir 1 000 projets, représentant 800 millions d’aides publiques pour 4 milliards d’euros d’investissement. A cela s’ajoute 7 400 demandes de subvention pour l’acquisition d’équipements pour moderniser la production via l’ASP (robot, machines à commande numérique, etc.).

Ces cinq dispositifs ont connu un afflux de dossiers très supérieur aux estimations, ce qui entraîne un retard dans l’instruction des projets. Les opérateurs de ces dispositifs – Bpifrance pour les AAP et l’agence de services et de paiement (ASP pour le guichet IDF – sont en train de redimensionner leurs moyens humains et techniques en conséquence.

Voici les informations communiquées par le Gouvernement au 15 mars 2021 :

Guichet BPI France (situation à mars 2021) :

• Flux 2020 :
  • Plus de 7.000 dossiers déposés sur la plateforme, BPI a recruté en urgence pour faire face à ce flux inattendu
  • 4.500 dossiers mis en instruction (et 2.500 dossiers incomplets ou abandonnés)
    • 1.800 classés en priorité A devraient être déclarés lauréats
    • 1.158 entreprises industrielles lauréates > 1,2 Mrd Eur d’aides publiques > 5,3 Mrds Euro d’investissements privés dont environ 440 dossiers TI, 250 Aéronautique, 249 Automobile, 160 Relocalisation, 60 Décarbonation
    • 953 projets contractualisés : en accélération
    • 631 dossiers décaissés pour un total de 446 million Eur dont 348 dossiers TI, 131 Aéronautique, 124 Automobile et 28 Relocalisation
• Flux 2021 :
  •  Au plan national (AAP auto, aéro, nucléaire, relocalisation) 3 relèves : 26 janvier, 31 mars, 1er juin
    • Déjà environ 1.000 dossiers déposés au T1 maintenir le rythme et re-déposer les anciens dossiers «reformatés»
    • Déposer des dossiers supplémentaires : plafond d’aide maxi relevé par Bruxelles de 800 à 1.800 K euros / entreprise / an
  • Au plan territorial : pas de relève, les dossiers sont traités au fil de l’eau

Engagements Bpifrance : sélection des dossiers sous 2 mois après la date de la relève, et envoi des contrats sous 1 mois

Guichet ASP (situation à mars 2021) :

• • Ouvert du 27 oct au 31 décembre 2020 : taux réduit à 10% le 22/12, puis guichet fermé le 31/12.
  • Plus de 7.750 dossiers Industrie du futur déposés pour 2 Md€ d’investissement industriel (2.7 total)
  • 80%concernent l’industrie manufacturière dont machines à CN (60%), robotique (16%), logiciels (15%), FA (4%), capteurs (3%)…
  • Régions les plus actives : AURA (1726), Gd Est (1000), Nouvelle Aquitaine (900), Hauts de France (737), Borgogne Franche Comté (600), Pays de Loire, Normandie PACA (500)…
  • Récépissés de dépôt : 100% envoyés
  • Retard élevé dans l’instruction : 19% des dossiers instruits, l’ASP s’engage à 100% pour fin avril (recours à sous-traitance externe)
• Réouverture du Guichet «Industrie du futur» : début mai ? Avec un taux de 20-25% au lieu de 40% ?

Autres dispositifs : AAP Innovation

• Lancement du PIA 4 : enveloppe totale de 11 Mrds Eur dont 1,4 pour 2021 – recentrage sur 11 priorités

«Dépassements budgétaires» : suite au constat fin 2020, rallonge de 1 Mrd Euro pour l’Industrie

•  600 millions Euro sur la subvention Industrie du futur
• 400 millions Euro sur AAP Relocalisation et Territoires d’industrie

Au total à fin février 2021, l’Etat a engagé 1.6 milliards € d’aides pour l’industrie + les 4 milliards € sur les impôts de production pour l’industrie = 15% des 34 milliards promis pour l’industrie. Peut mieux faire ! Et les industriels engagent pour 6 milliards € d’investissement dans ces projets. Plutôt encourageant dans ce contexte !