L’instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation abroge l’instruction du 9 novembre 2020 relative au renforcement du FNE-Formation dans le cadre de la crise du Covid-19. Elle prévoit les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021.

Le dispositif, mis en place à compter du 1er janvier 2021, est désormais ouvert à l’ensemble des salariés des entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée) et aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail (hors cas de cessation d’activité).

Le taux d’intensité de l’aide est progressif, selon la taille de l’entreprise.

Les modalités de conventionnement reposent dorénavant sur des conventions nationales avec les Opérateurs de compétences.

Les actions de formation doivent prendre la forme d’un parcours structuré pour le salarié, afin d’acquérir des compétences spécifiques en lien avec le contexte Covid-19 (hors formations obligatoires), une certification ou un diplôme, ou des compétences permettant d’accompagner ou anticiper les mutations économiques.

Comme attendu, cette instruction reprend le contenu de la Convention conclue entre l’État et l’Opco 2i qui a servi de modèle à ce nouveau cadre applicable au FNE-formation.