Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne la Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets prévus par l’article L. 541-9-1 du Code de l’environnement (art. 13 de la loi AGEC). 

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2023, les producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché répondant à certains critères, devront, selon les catégories de produits considérées, mettre à la disposition du consommateur au moment de l’acte d’achat et sous un format dématérialisé accessible sans frais, les informations relatives notamment à :

• La compostabilité, l’incorporation de matière recyclée, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de métaux précieux et de terres rares, la présence de substances dangereuses, la traçabilité géographique et la présence de microfibres plastiques
• Les primes ou pénalités versée, pour chaque produit, au titre de sa performance environnementale.

Chaque produit devra ainsi faire l’objet d’une « fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales », mise à disposition et aisément accessible, par exemple à l’aide d’un moteur de recherche, sur une page ou un site internet dédié.

Afin de répondre aux questions pratiques d’interprétation et de mise en œuvre de ce texte fondateur pour la bonne information du consommateur, une « foire aux question » (FAQ) est disponible.

Pour en savoir plus :

Lien vers la FAQ : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ-v2.pdf