Une instruction interministérielle du 12 mars 2021 informe que l’Etat et les distributeurs du champ sanitaire sont autorisés à écouler les stocks des équipements de protection individuelle, tels que les masques de type FFP2 et les masques dits chirurgicaux jusqu’au 31 décembre 2021, dès lors qu’ils disposent des éléments attestant la conformité et la qualité des produits importés.

Concernant les entreprises, la circulaire rappelle que les masques doivent être appropriés aux risques à prévenir en application des principes généraux de prévention. Ainsi les équivalences entre les normes de fabrication des masques définies par l’instruction du 9 juin 2020 concernent uniquement la protection contre la Covid-19.

En particulier, les masques ne présentant pas de performance pour la filtration de particules huileuses, tels que les masques KN 95, ne doivent pas être mis à disposition à des fins de protection contre d’autres risques que la Covid-19.