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ECHA – consultations en cours

La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques, ciblant les substances les plus dangereuses. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.

Plusieurs consultations ont eu lieu le mois passé et/ou sont en cours :

REACH – propositions de SVHC

Des propositions de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) étaient en consultation publique jusqu’au 23 avril 2021 pour les substances suivantes :

  • Bisphenol B ou 4,4’-(1-methylpropylidene)bisphenol (CAS 77-40-7)
  • 1,4-dioxane (CAS 123-91-1)
  • 2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP) – 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA) – 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA) (CAS 3296-90-0, 36483-57-5, 1522-92-5, 96-13-9)
  • 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers ;
  • Glutaral (CAS 111-30-8)
  • Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP) [UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17]
  • Orthoboric acid, sodium salt (CAS 13840-56-7)
  • Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched or linear alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)

 

  • Suite à ces consultations, si ces substances sont effectivement identifiées comme SVHC, elles figureront alors sur la liste des substances candidates à l’autorisation, avec certaines obligations associées pour les acteurs de la chaîne : notamment informations aux clients et renseignement de la base SCIP pour les articles contenant plus de 0,1% de SVHC. Pour en savoir + sur les obligations résultant de l’inclusion de SVHC sur la liste des substances candidates, vous pouvez consulter cette page.

 

CLP – classification et étiquetage harmonisés

De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 14 mai 2021 pour les substances :

  • 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one; 1,2-benzisothiazolin-3-one (CAS 2634-33-5)
  • 1,4-Benzenediamine, N,N’-mixed Ph and tolyl derivs. ; Reaction mass of N-phenyl,N’-o-tolyl-phenylene diamine, N,N’-diphenyl-p-phenylene diamine and N,N’-di-o-tolyl-phenylene diamine (CAS 68953-84-4)

Une autre consultation ciblée a été ouverte du 15 au 29 mars concernant la substance metribuzin (ISO); 4-amino-6-tert-butyl-3-methylthio-1,2,4-triazin-5(4H)-one (CAS 21087-64-9). Ce type de consultation rapide consiste, pour l’ECHA, à solliciter des compléments d’informations concernant une substance pour laquelle une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés a déjà été réalisée.

  • Suite à ces consultations, si les classifications et étiquetages proposés sont adoptés, les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de ces substances (ou de mélange composé de ces substances) devront intégrer cette classification harmonisée et potentiellement modifier l’étiquetage, la classification et ainsi la FDS des produits concernés. Plus d’information sur la classification et l’étiquetage harmonisés sur cette page.
    À noter également, si une substance se voit nouvellement classée CMR, la réglementation française concernant les CMR s’appliquera alors, avec des exigences renforcées de prévention des risques : substitution, suivi médical, formation…

 

REACH – préparation d’une proposition de restriction

L’Allemagne invite les parties intéressées à soumettre des informations relatives au 1,4-dioxane (CAS 123-91-1) pour aider à la préparation d’une proposition de restriction.

A noter : L’appel à contribution est distinct de la consultation en cours sur l’identification du 1,4-dioxane en tant que SVHC sur la base de ses propriétés de persistance, mobilité, transport longue distance et cancérogénicité.

La date limite pour soumettre les informations est fixée au 17 juin 2021. Lien vers la consultation ici.

  • Suite à ces consultations, si la proposition de restriction est adoptée, cela sera inscrit par règlement à l’annexe XVII de REACH, en précisant les limitations applicables pour les conditions de fabrication, la mise sur le marché, l’utilisation des substances concernées en raison des risques qu’elles présentent pour la santé humaine ou pour l’environnement. Pour en savoir + sur les restrictions au sens de REACH, vous pouvez consulter cette page.

 

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