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Dématérialisation du suivi des déchets

Le décret du 25/03/2021 a procédé à la refonte du suivi et de la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP.

Les modifications réalisées par le décret du 25/03/2021 portent sur :

  • La mise en place d’un système de gestion numérisé et centralisé des Bordereaux de Suivi des Déchets
  • La mise en place d’un registre national des déchets
  • La mise en place d’un registre national des terres excavées et sédiments.

Lien vers le point sur… la dématérialisation du suivi des déchets

 

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