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Dématérialisation du suivi des déchets
Le décret du 25/03/2021 a procédé à la refonte du suivi et de la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP.
Les modifications réalisées par le décret du 25/03/2021 portent sur :
- La mise en place d’un système de gestion numérisé et centralisé des Bordereaux de Suivi des Déchets
- La mise en place d’un registre national des déchets
- La mise en place d’un registre national des terres excavées et sédiments.
Lien vers le point sur… la dématérialisation du suivi des déchets
CONTACTS
Service SSE
0299874287