Dans un communiqué de presse du 2 février 2021, le ministère du travail a rappelé l’importance de « retrouver le niveau de télétravail de début novembre » et demande aux inspections du travail de renforcer leurs contrôles au sein des entreprises. Ainsi, la direction générale du travail (DGT) a publié une instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de l’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19.

En s’appuyant sur le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises dans sa version mise à jour le 29 janvier 2021, la DGT réaffirme que les entreprises doivent recourir au télétravail pour toutes les activités qui le permettent. Le retour en présentiel sur le lieu de travail des salariés ne peut être qu’exceptionnel dans la limite d’un jour maximum par semaine et conditionné à la demande expresse de celui-ci.

L’organisation du travail et la détermination des tâches réalisables à distance doivent être mises en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux (ANI du 26 novembre 2020) et sur la base de l’évaluation des risques réalisée par l’entreprise (mise à jour Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

Le DGT invite les agents de l’inspection du travail à une forte mobilisation sur la question du recours au télétravail pour accompagner les entreprises et contrôler la mise en œuvre des actions de prévention, notamment sur :

• la vérification des mesures de prévention et de télétravail et consultation du CSE sur ces mesures (comme la détermination des tâches télétravaillables) ;
• et la vérification du respect du couvre-feu et des effets sur la durée du travail et les repos.

Nous vous rappelons l’existence de Fiches conseils métiers salariés et employeurs – coronavirus (travail-emploi.gouv.fr) édictées par le ministère du travail. Elles vous guideront dans l’amélioration de la mise en œuvre des actions de prévention au sein de votre entreprise et dans l’organisation du télétravail. N’hésitez pas également à consulter le site de l’INRS qui met à disposition des entreprises un outil pour les accompagner dans l’intégration des risques liés à la Covid-19 dans leur évaluation des risques professionnels Plan d’actions Covid-19 – Outil – INRS.