Les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid –19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail viennent de paraitre dans le décret 2021-24 du 13 janvier 2021.

Le décret prévoit donc que le médecin du travail puisse prescrire et renouveler les arrêts de travail des travailleurs atteints ou suspectés d’infection à la Covid-19.

Le médecin peut établir pour ces travailleurs, le cas échéant, une lettre d’avis d’interruption de travail. Cet avis est ensuite transmis au salarié et à l’employeur, et, éventuellement, au service de santé au travail compétent. Le salarié communique cet avis à la CPAM dont il relève, dans les 2 jours suivant la date d’interruption de travail.

En outre, s’agissant des personnes vulnérables, le médecin du travail est autorisé à établir un certificat médical (certificat d’isolement) en vue de leur placement en activité partielle. La lettre d’avis d’interruption de travail pour ces personnes vulnérables doit être établie sur papier libre avec les mentions suivantes :

• l’identification du médecin ;
• l’identification du salarié ;
• l’identification de l’employeur ;
• l’information selon laquelle le salarié remplit les conditions prévues.

Cette lettre est transmise sans délai par le médecin du travail au salarié qui l’adresse, lui-même, sans délai à son employeur afin d’être placé en activité partielle.

Enfin, le décret prévoit que le médecin du travail ou, sous sa supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail peuvent réaliser les actes suivants :

• les tests RT-PCR ;
• les tests antigéniques.

Pour l’heure, il est difficile d’appréhender la manière dont seront articulées ces dispositions avec celles du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021, lequel prévoit que les arrêts de travail ouvrant droit au dispositif dérogatoire d’indemnisation seront établis par l’Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice mis en place par la CNAM.