Dispositifs dérogatoires d’indemnisation, état des lieux au 1er janvier 2021.

Nous mettons à votre disposition un tableau ayant pour objet de récapituler, de manière synthétique, au 1er janvier 2021, les différentes situations liées à la Covid-19, faisant l’objet d’une indemnisation particulière, soit au titre de l’activité partielle dérogatoire, soit au titre des arrêts de travail dérogatoires, en rappelant les conditions et modalités de mise en œuvre de ces 2 dispositifs.

La circulation du virus n’ayant toujours pas été enrayée, le gouvernement a prorogé les dispositifs dérogatoires d’indemnisation et les a élargis aux personnes présentant des symptômes évocateurs de la Covid 19 ou atteintes du virus afin de les inciter à s’isoler et éviter ainsi de nouvelles contaminations.

Ainsi, le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 étend, à compter du 10 janvier 2021, le régime dérogatoire d’indemnisation par l’Assurance maladie, aux salariés symptomatiques, non-encore testés, et aux salariés testés positifs à la Covid-19.

En outre, un décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 a créé la notion de personnes « co-exposées » afin de leur faire bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque.

En parallèle de ces arrêts dérogatoires, le dispositif d’activité partielle dérogatoire a été reconduit au 1er janvier 2021, pour les salariés vulnérables ou devant garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé.

Le tableau accessible via le lien a pour objet de récapituler, de manière synthétique, les différentes situations liées à la Covid-19, faisant l’objet d’une indemnisation particulière, soit au titre de l’activité partielle dérogatoire, soit au titre des arrêts de travail dérogatoires, en rappelant les conditions et modalités de mise en œuvre de ces 2 dispositifs.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, pour l’heure, un certain nombre d’incertitudes demeurent s’agissant de ces régimes d’indemnisation dérogatoires et qu’ils sont susceptibles d’évolutions règlementaires. Le tableau est donc valable à la date de publication de la présente newsletter.