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Accueil > CLP – notification aux centres antipoison

CLP – notification aux centres antipoison

Les acteurs devant effectuer des notifications aux centres anti-poison devaient jusqu’ici, en France, utiliser la plateforme Synapse à cet effet. Désormais, la France est également connectée au portail européen PCN. Le portail Synapse reste néanmoins toujours actif.

Pour rappel, les importateurs et utilisateurs en aval mettant sur le marché des mélanges classés comme présentant des dangers pour la santé humaine ou des dangers physiques doivent déclarer certaines informations aux centres anti-poison. Cette obligation de soumission d’informations, issue de l’article 45 du règlement CLP et de son annexe VIII, a pour échéance le 1er janvier 2021 pour les utilisations professionnelles et par les consommateurs ; et le 1er janvier 2024 pour les utilisations industrielles.

Retrouvez un focus sur ces déclarations aux centres anti-poison ; un outil en ligne pas à pas ; ainsi que le guide ECHA sur les informations harmonisées à transmettre. Également, retrouvez le guide pratique sur l’outil PCN.

 

CONTACTS

Service SSE


0299874287

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