Le décret n° 2020-1696 du 23/12/2020 modifie les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, définies par l’article R. 111-14-2 du code de la construction. Ces modalités s’appliqueront aux bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée à compter du 11/03/2021. Ce décret est accompagné de son arrêté d’application, daté du 23/12/2020, lequel précise les modalités de dimensionnement des circuits électriques.