L’Accord National Interprofessionnel (ANI) pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail est disponible dans sa version définitive. Soumis à signature jusqu’au 8 janvier, cet accord a été conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020. Il porte sur 3 axes majeurs :

• Promouvoir une prévention opérationnelle au plus proche des conditions de travail
• Promouvoir la qualité de vie au travail en lien avec la santé au travail
• Promouvoir une offre de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) efficiente et de proximité.

Pour ce faire, l’ANI place notamment le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) au cœur du système de prévention en permettant la mise en place d’un plan d’actions en amont, et le suivi des expositions de salariés en aval.

L’ANI devrait être intégré à la loi visant à réformer la santé au travail qui sera étudiée prochainement par le Parlement.

Nous ne manquerons pas de vous informer de l’évolution législative de ce projet.