Juridique & social

Accueil > Alternants

Alternants

Les dates de fin des contrats d’apprentissages et des contrats de professionnalisation peuvent être reportés.

L’article 3 de l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle prévoit des dispositions spécifiques relatives à l’alternance afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19.

Ainsi, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, dont la date de fin d’exécution survient entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, sans que l’alternant ait achevé son cycle de formation en raison de reports ou d’annulations de sessions de formation ou d’examens, peuvent être prolongés par avenant au contrat initial jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

De plus, en matière d’apprentissage, la durée de trois mois permettant de débuter un cycle de formation sans employeur est prolongée de trois mois supplémentaires (soit 6 mois maximum) pour les personnes dont le cycle de formation en apprentissage est en cours à la date du 12 mars 2020.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 2 avril 2020.

Attention, une ordonnance rectificative est en cours de rédaction, elle devrait prévoir un maintien à 100% de la rémunération antérieure des alternants ce qui impliquerait un maintien des montants conventionnels.

 

CONTACTS

Service Juridique et SSEE


0299874287