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Indemnité horaire d’activité partielle des alternants.

L’ordonnance du 27 mars 2020 (JO du 28 mars 2020) modifiée par l’ordonnance du 15 avril 2020 (JO du 16 avril 2020) aménage le régime d’indemnisation des apprentis en activité partielle.

Pour les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation, le montant de l’indemnité horaire d’activité partielle est fixé comme suit :

  • Pour les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au SMIC, le montant de l’indemnité horaire d’activité partielle perçue par le salarié est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du Code du travail, et, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
  • Pour les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est égale ou supérieure au SMIC, l’ordonnance du 27 mars 2020 modifiée par l’ordonnance du 15 avril 2020 indique que l’employeur verse une indemnité horaire d’activité partielle équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 8,03 euros (soit une approximation du SMIC horaire net).

Ces dispositions sont applicables rétroactivement à compter du 12 mars 2020, jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

 

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