La loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins pour les entreprises. L’employeur peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT /CRAMIF/CGSS de sa région dès lors qu’il répond aux conditions prévues. L’employeur ne doit plus nécessairement ni en faire la demande, ni le transmettre à sa caisse régionale. Afin de connaître les conditions de détention et d’utilisation d’un registre des accidents bénins, vous pouvez consulter directement le ameli.fr, vous y trouverez également, en bas de page, le modèle de registre.