Recruter un salarié étranger

FORMATION | JURIDIQUE | 3h30

9h-12h30

EN VISIO

 

OBJECTIFS

• Connaitre les différentes catégories d’autorisation de travail et savoir déterminer la procédure appropriée pour recruter un étranger se situant à l’étranger
• Distinguer les documents autorisant l’entrée, le travail et le séjour et connaitre les obligations d’un employeur qui recrute un étranger déjà présent sur le territoire
• Connaitre les obligations de l’employeur dont le salarié se retrouve sans autorisation de travail

 

PROGRAMME

Les fondamentaux de l’immigration

• Distinction visa, autorisation de travail et titre de séjour
• Dispenses d’autorisation

Le recrutement d’un ressortissant étranger

• Futur salarié résidant hors de France : procédure d’introduction
• Futur salarié déjà présent sur le territoire national
• Taxe due par l’employeur

Situations particulières : le cas des étudiants et des alternants

• Les étudiants étrangers
• Les alternants étrangers
• Le changement de statut des jeunes diplômés

Risques en cas d’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger

• Sanction de l’absence ou d’une autorisation de travail inadéquate
• Peines encourues en l’absence de vérification du titre de séjour

Rupture du contrat de travail

• Différentes hypothèses
• Expiration du titre de séjour