Nous vous proposons un webinaire le mardi 29 novembre 2022.

DROIT DES AFFAIRES

Dans le cadre de notre partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques, le service droit des affaires de l’UIMM 35-56 vous propose de participer à un webinaire d’une durée d’une heure environ sur la thématique :

 “Dans quelles conditions le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée pour défaut de fabrication ou de conformité des produits, ou pour des retards et comment peut-il la limiter à titre préventif et en cas de litige ?” 

Au programme :

• Règles et conditions de la responsabilité (Conditions, conséquences, limites)
• Traitement contractuel de la responsabilité (Information, limitations, garanties, pénalités, recommandations pratiques, prescription)
• Traitement des litiges de responsabilité (Recommandations, preuves, assurances et bonnes pratiques).