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28/06/22 – Réunion Droit des Affaires Juin 2022

Le 28/06/2022
A partir de 14h00

2, allée du Bâtiment 35000 RENNES

Organisateur : FIM/Droit des Affaires

Lieu : Salle Emeraude

Nous vous proposons de nous retrouver le Mardi 28 juin 2022 à l’UIMM de Rennes.

Dans le contexte économique de hausses et pénuries de matières premières, le service droit des affaires de l’UIMM 35-56 vous propose de participer à une réunion d’actualité organisée par notre partenaire, la Fédération des Industries Mécaniques, afin d’adapter vos documents contractuels au mieux afin de conserver toute la flexibilité nécessaire dans ce contexte. Un panorama des dernières jurisprudences importantes dans le cadre des relations contractuelles vous sera également présenté. Enfin, un point sera fait sur les dernières actualités règlementaires. Vous trouverez ci-dessous de plus amples détails sur le programme (non exhaustif).

Au programme :

  • Hausses et pénuries des matières premières : révision, indexation des prix, force majeure.
  • Panorama de la jurisprudence 2021-2022 : contrats, CGV, responsabilité du fournisseur, rupture des relations, respect des chartes clients, pratiques abusives, …
  • Actualités réglementaires : facture électronique, contrats de distribution, données numériques, open data, …

 

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