Pour répondre aux sollicitations croissantes, ces dernières semaines, de nos adhérents auprès de nos services, le service juridique de votre chambre syndicale territoriale vous propose une série de trois webinaires d’une heure portant sur l’accompagnement des entreprises qui anticipent ou rencontrent des difficultés d’activité / des difficultés économiques.

L’acte 2 porte sur “La notion de motif économique” justifiant la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif économique.

En effet, des considérations économiques peuvent conduire un employeur à rompre la relation de travail avec son salarié. Cependant, cette notion est strictement encadrée par le code du travail et la jurisprudence. Aussi, avant d’engager une procédure sur ce motif, il convient de s’assurer que les conditions le justifiant sont réunies.

Nous vous proposons lors de ce webinaire de vous présenter en détail ces conditions afin de vous permettre d’apprécier l’opportunité de votre procédure.

Restant à votre disposition,

Le service juridique et Santé, Sécurité et Environnement de votre chambre syndicale.