Annoncé par le gouvernement courant du mois de janvier, deux décrets viennent officialiser le report d’un mois du régime de faveur d’activité partielle.

Après un décret du 27 janvier 2021 (publié au JO du 28) modifiant la liste des secteurs protégés bénéficiant d’un taux majoré, deux nouveaux décrets sur l’activité partielle ont été publiés ce week-end actant la prolongation du taux favorable au 28 février 2021.

Le décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle et le Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable :

• Prolongent jusqu’au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle, qui reste fixée à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Dans les secteurs protégés, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 70 %.
• Diffèrent au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

Les textes prévoient donc que le taux de l’allocation versée à l’employeur passera à compter du 1er mars 2021 à 36 %, sauf pour les taux dérogatoires appliqués aux secteurs les plus touchés par l’épidémie et les mesures de restriction.

Tableaux récapitulatifs actualisés avec ce report.