L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.

Lorsque l’arrêt de travail pour maladie d’un salarié prend fin, celui-ci doit reprendre son travail à la date prévue ou avertir son employeur et lui faire parvenir un nouveau certificat médical prescrivant une prolongation de l’arrêt de travail.

Ainsi, une reprise tardive sans motif légitime ou une absence de reprise peut donner lieu à une sanction disciplinaire voire à un licenciement pour absence injustifiée. Il est toutefois conseillé à l’employeur, dans un premier temps, de rappeler le salarié à l’ordre, en lui demandant de justifier son absence ou de reprendre le travail, avant de le sanctionner.

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation le 13 janvier dernier, le salarié avait justifié son absence de retour à son poste de travail par le fait que l’employeur n’avait pas organisé de visite de reprise (pour mémoire, une visite de reprise doit intervenir dans les 8 jours du retour à son poste de travail d’un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle de 30 jours et plus). Il incombe donc à l’employeur d’organiser cette visite dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. Dès lors que l’employeur n’organise pas l’examen de reprise du travail, celui-ci ne respecte pas son obligation légale de sécurité.

Néanmoins, il a déjà été jugé que l’employeur n’est pas en mesure d’organiser la visite médicale de reprise s’il ignore la date d’expiration de l’arrêt de travail ou si le salarié ne manifeste pas sa volonté de reprendre son emploi. Ce qui est donc le cas lorsque le salarié n’envoie plus d’arrêts de travail et ne répond pas aux demandes de l’employeur de justifier de son absence. Ainsi, dans sa décision du 13 janvier 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en énonçant que l’absence injustifiée (en l’espèce, il s’agissait d’une absence de 4 mois) du salarié suite à un arrêt maladie constituait bien une faute grave qui rendait impossible son maintien dans l’entreprise.

Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-10437 D