Ce texte abaisse la limite spécifique de concentration applicable à leur présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (UTC) dans des substances, des mélanges ou des articles, la faisant passer de 500 mg/kg à 10 mg/kg.

Le règlement est entré en vigueur le 17 novembre 2025. Des valeurs transitoires plus élevées sont toutefois prévues pour les mélanges ou articles contenant ou fabriqués à partir de matériaux valorisés, ainsi que pour certains articles spécifiques tels que les jouets ou articles de puériculture.

Pour aller plus loin : Delegated regulation – EU – 2025/1482 – EN – EUR-Lex