La loi dite « Industrie verte » a été promulguée le 24 octobre 2023. Elle prévoit d’accélérer la transition écologique, la réindustrialisation et la décarbonation de l’industrie. Pour cela, elle a pour objectif de faciliter les démarches administratives nécessaire à l’exploitation des projets industriels.

A l’occasion de la publication au JO le 7 juillet 2024 du décret d’application de la loi Industrie verte, nous avons modifié le « Point sur la loi Industrie verte », initialement paru dans notre newsletter de décembre 2023.

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