La Direction générale du travail a publié une « Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19 ».

Suite aux annonces du Premier Ministre écartant, dans l’immédiat, un troisième confinement, et au communiqué de presse du Ministère du Travail qui a rappelé l’importance « de retrouver le niveau de télétravail de début novembre » (communiqué de presse du 2 février 2021), et demandé à ce que les inspections du travail renforcent leurs contrôles au sein des entreprises « pour s’assurer que ce dialogue social est en place et qu’il est suivi d’effets concrets et rapides », la Direction générale du travail (DGT) a publié une « Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19 ».

Le Directeur général du travail réaffirme que, sur la base de l’évaluation des risques de chaque entreprise, celles-ci doivent recourir au télétravail pour toutes les activités qui le permettent. Le retour en présentiel sur le lieu de travail des salariés ne peut être qu’exceptionnel dans la limite d’un jour maximum par semaine et conditionné à la demande expresse de celui-ci (voir protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour au 29 janvier 2021).

Une vigilance accrue doit être portée aux mesures sanitaires mises en œuvre lors des réunions de services et dans les lieux de restauration collective.

Il est également rappelé que la détermination des tâches réalisables à distance et l’organisation du travail doit être mise en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre déterminé par l’ANI du 26 novembre 2020.

Le DGT invite les agents de l’inspection du travail à une forte mobilisation sur la question du recours au télétravail pour :

• accompagner les entreprises :
  • prendre contact avec les grandes entreprises, ou les entreprises où le télétravail est particulièrement applicable ;
  • mobiliser les partenaires sociaux ;
  • rappeler aux entreprises de s’appuyer sur leurs services de santé pour la prévention du risque Covid ainsi que les risques liés au télétravail ;
• contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention :
  • vérification systématique des mesures de prévention et de télétravail (grandes entreprises, certains secteurs particulièrement ciblés, entreprises ayant recours au détachement) notamment concernant l’information et la consultation du CSE sur :
    • la détermination et le regroupement des tâches télétravaillables ;
    • l’organisation du travail pour minimiser les risques dans l’entreprise ;
  • vérification du respect du couvre-feu et des effets sur la durée du travail et les repos ;
  • mise en œuvre de mesures coercitives si besoin.

Les interventions des inspecteurs feront l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif régulier.