Actualités

Réduction de la redevance perçue par l'Agence européenne des produits chimiques pour les PME

Le présent texte instaure le droit à une réduction de la redevance, perçue par l'Agence européenne des produits chimiques, pour les PME.

17-11-2025

Rejets chimiques : outil mis à disposition par l'INERIS

L’INERIS met à disposition un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques.

14-11-2025

Déclassement en CMR dioxyde de titane

La Cour de justice confirme l’annulation de la classification du dioxyde de titane sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène.

14-11-2025

Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des mousses anti-incendie contenant des PFAS

Ce Règlement ajoute à l'Annexe XVII du Règlement REACH une nouvelle ligne concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie.

13-11-2025

Audits énergétiques réglementaires de bâtiments tertiaires privés

L'ADEME a publié une étude dont l'objet est de rendre compte, sur la base d’un échantillon d’une centaine de cas, du niveau de qualité moyen des audits réalisés sur des bâtiments tertiaires et du respect des normes auxquelles ils se réfèrent. 

13-11-2025

Rapport sur la simplification publié par la Commission Européenne

La Commission européenne a présenté son tout premier rapport consacré à la simplification, avec l’objectif de diminuer de 35 % les charges administratives pesant sur les PME européennes d’ici 2029.

13-11-2025

Norme ISO pour la prise en compte de la biodiversité

L’ISO vient de publier la norme ISO 17298, la toute première norme internationale consacrée à l’intégration de la biodiversité dans la stratégie des organisations.

13-11-2025

Simulateur de calcul suite à la réforme des redevances de l'eau

Afin de vous aider à mieux appréhender l'impact de la réforme des redevances, nous vous partageons les outils de FENARIVE.

13-11-2025