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Loi de la simplification économique : répercutions en environnement
Après deux ans de discussions, la loi de simplification de la vie économique a été finalement adoptée le 15 avril 2026. Le Conseil constitutionnel, saisi le 21 avril 2026, a analysé la loi et a censuré partiellement ce texte avant sa publication. L’objectif initial de cette loi était de réduire la charge des normes et des démarches qui pèsent sur les entreprises. Cette charge pèse d’autant plus sur les TPE et PME, qui n’ont pas les moyens humains de mettre en œuvre les normes.
22-06-2026 -
Mise à jour questions/réponses sur la vérification des installations électriques
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur les précautions que doivent prendre les employeurs pour faire vérifier leurs installations électriques.
22-06-2026 -
Journées de la sécurité routière au travail : les employeurs invités à se mobiliser
La 10e édition des Journées de la sécurité routière au travail se tient du 18 au 22 mai 2026 afin d’inciter les employeurs à renforcer leurs actions de prévention du risque routier professionnel.
22-06-2026 -
Infographie – prévention liée à l’exposition au bruit
L’UIMM vous propose une infographie dédiée à la prévention de l'exposition au bruit.
22-06-2026 -
Publications INRS 06 2026
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
22-06-2026 -
Accidentologie liée aux travaux par point chaud sur la période 2016-2025
Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) publie une analyse détaillée de l’accidentologie liée aux travaux par point chaud sur la période 2016-2025.
22-06-2026 -
Illustration du non-respect des trois critères d’une délégation de pouvoir
La chambre criminelle se prononce sur la validité d’une délégation de pouvoir au regard des critères d’autonomie, de compétence et de moyens.
22-06-2026 -
Adoption de la loi de simplification économique : répercussions en santé & sécurité
Le 15 avril 2026 a été adopté la loi relative à la simplification de la vie économique par le Parlement, elle est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi modifie un certain nombre de dispositions du Code du travail.
22-06-2026 -
Suivi de l’état de santé des travailleurs : Arrêté modifiant les modèles d'avis
Un arrêté du 6 mai 2026 modifie les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail.
22-06-2026 -
Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur pour la saison estivale 2026
Comme chaque année, le ministère du travail a publié, mardi 2 juin, son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026. Cette instruction organise l’action du système d’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière, fixée du 1er juin au 15 septembre 2026, et recense les ressources mises à la disposition des entreprises pour prévenir les risques professionnels liés aux épisodes de fortes chaleurs.
22-06-2026