Actualités

Lorsque congés payés et arrêt de travail se superposent, la concomitance de ces périodes ne signifie pas qu'il est fait une application automatique du report de prise prévu à l’article L. 3141-19-1 du Code du travail.

Nous mettons à votre disposition une note relative au nombre de jours de repos à attribuer en 2027 dans le cadre d’une convention de forfait en jours prévoyant 218 jours de travail.

Nous mettons à votre disposition une note relative au nombre de jours de repos (ex. JRTT) à attribuer aux salariés en 2027 dans le cadre d’un régime d’aménagement du temps de travail sur l'année.

Le délai de réponse de l'Administration aux demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail et de pratiquer des horaires individualisés est fixé à trente jours.

Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-20.704), la Cour de cassation rappelle les conditions d’opposabilité de la notice d’information au salarié adhérent au régime de prévoyance.