Transparence salariale : une boite à outils pour les entreprises en vue des futures obligations issues de la transposition de la directive européenne
Le ministère du travail a diffusé, le 27 octobre 2026, une traduction française d’une boîte à outils élaborée par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
06-11-2026
Traduction de la convention collective en anglais
Nous mettons à disposition la traduction en anglais de la Convention collective de la métallurgie (version consolidée au 20 février 2026).
06-11-2026
Congé supplémentaire de naissance : nouveau formulaire au 1er novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, les modalités de déclaration du congé supplémentaire de naissance ont évolué : il n’est plus nécessaire de fournir le fichier Excel utilisé jusqu’alors.
06-11-2026
Candidats aux élections professionnelles sans leur consentement et annulation des élections
La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 7 octobre 2026, n° 26-60.145, que le fait que des salariés aient été présentés comme candidats aux élections professionnelles sans leur accord justifie l’annulation des élections même si ces candidats n’ont pas été élus.
06-11-2026
Enrichissement personnel du salarié
Le licenciement pour faute lourde est bien-fondé
06-11-2026
Transport de Matières dangereuses : modification de l’arrêté dit « TMD »
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
L’arrêté adapte les dispositions nationales complétant l’ADR aux évolutions des pratiques, notamment pour la collecte des déchets dangereux, les opérations sur la voie publique et le contrôle des intervenants.
06-11-2026
REPLAY | Webinaire "Actualités juridiques" de novembre 2026
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
05-11-2026
Vote électronique : étendue de l’expertise indépendante obligatoire
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise ce que doit obligatoirement recouvrir l’expertise indépendante préalable sur le système de vote électronique.
05-11-2026
Transmettre son expertise, reconnaître les compétences : merci à tous nos évaluateurs de la Certification Professionnelle de la Métallurgie!
Nous mettons à l’honneur les professionnels qui s’engagent à nos côtés pour évaluer, transmettre leur expertise et contribuer à la reconnaissance des compétences dans l’industrie.
05-11-2026
Augmentation du PASS 2027
Selon un communiqué publié sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 16 octobre 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,7 % par rapport au niveau de 2026.
03-11-2026
