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    04-09-2026
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  • Bilan inspection ICPE sur l’année 2025 et perspectives pour 2026

    En 2025, les émissions de plusieurs polluants ont continué à diminuer et, dans le même temps, l’accidentologie a augmenté dans certains secteurs.

    04-09-2026
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  • Dérogations à la durée du travail : délais de réponse de l'Administration

    Le délai de réponse de l'Administration aux demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail et de pratiquer des horaires individualisés est fixé à trente jours.

    04-09-2026
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  • Prévoyance et remise de la notice d'information

    Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-20.704), la Cour de cassation rappelle les conditions d’opposabilité de la notice d’information au salarié adhérent au régime de prévoyance.

    04-09-2026
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  • Publication du 6 aout 2026 de la mise à jour du BOSS

    Prime carburant et rehaussement temporaire du plafond d’exonération à 600 € par salarié pour l’année 2026

    03-09-2026
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  • L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement le calendrier des élections CSE qui a été négocié au sein du protocole d’accord préélectoral

    Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge que la modification unilatérale par l’employeur du calendrier électoral prévu par le protocole d’accord préélectoral justifie à elle seule l’annulation des élections.

    01-09-2026
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  • Surveillance des rejets dans les ICPE : évolution des méthodes normalisées

    Un nouvel avis met à jour les méthodes normalisées de référence applicables aux mesures dans l’air, dans l’eau et dans les sols au sein des ICPE. Est notamment introduit un nouveau cadre pour les analyses des PFAS dans les rejets aqueux.

    31-08-2026
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  • Sécheresse : modifications du guide et instructions aux préfets

    Du fait de la situation de sécheresse du début du mois de juin, le Ministère de la Transition Ecologique a mis à jour le guide sécheresse et a publié une instruction relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte.

    28-08-2026
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  • REP emballages : report des obligations au 1er janvier 2027

    Le ministre de la transition écologique a officiellement annoncé le décalage de l'entrée en vigueur de la REP EPRO (emballages professionnels) : initialement prévue le 1er juillet 2026, celle-ci n'entrera finalement en vigueur que le 1er janvier 2027. 

    28-08-2026
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  • Publication des textes d’application de la redevance PFAS

    Un décret n°2026-545 et un arrêté du 25 juin 2026 ont été publiés afin de préciser les modalités d'application de la redevance PFAS. 

    27-08-2026
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