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Neutralité Carbone 2050 : présentation de trajectoires de décarbonation par l’ADEME
L’industrie française représente à elle seule 15 % des émissions nationales, principalement concentrées dans neuf secteurs stratégiques tels que l’acier, le ciment, l’aluminium, le verre, le sucre, le papier-carton ou encore la chimie de base. C’est dans cette dynamique que l’ADEME dévoile les résultats consolidés de ses Plans de Transition Sectoriels (PTS).
13-05-2026 -
Simplification de la procédure contentieuse
Un décret du 21 avril 2026 crée un régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale.
13-05-2026 -
Circulaire relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
Cette circulaire est parue le 31 mars 2026. Elle s'adresse principalement aux préfets de région et de département afin de préciser les modalités d'instruction des autorisations environnementales pour en accélérer le traitement. Les prescriptions de ce texte viennent s'ajouter à celles de l'instruction ministérielle du 28 octobre 2024, toujours d'application.
13-05-2026 -
Projet d’acte délégué sur la norme volontaire VSME
La Commission européenne a publié le 6 mai 2026, conjointement au projet d'acte délégué sur les ESRS révisées, son projet d'acte délégué sur la norme volontaire de reporting de durabilité destinée aux entreprises non soumises à la CSRD.
12-05-2026 -
Publications institutionnelles diverses
Le ministère du travail, la Caisse nationale d’Assurance Maladie et l’ANACT ont publié ou mis à disposition des informations en matière de santé et sécurité au travail.
12-05-2026 -
Publications de l’INRS
L’INRS publie et met à jour de nombreuses informations.
12-05-2026 -
Décret renforçant la protection des jeunes travailleurs face au risque radon
Un décret du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a été publié au journal officiel du 10 avril 2026.
12-05-2026 -
Exposition à l’amiante : modification du code du travail
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière a été publié au Journal officiel du 9 avril 2026.
12-05-2026 -
Marchés de l’énergie – évolutions et analyse mai 26
Retrouvez les éléments essentiels à retenir sur l’évolution des marchés gaz & électricité impactés par le conflit en Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz.
11-05-2026