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POP : modifications concernant les polybromodiphényléthers
Le règlement délégué (UE) 2025/1482 modifie les entrées de l’annexe I du règlement dit POP relatives aux polybromodiphényléthers (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et décaBDE).
22-12-2025 -
Communiqué de presse de l’ECHA « L’ECHA aide les PME à se conformer »
L’ECHA a lancé un centre PME actualisé sur son site afin de soutenir les petites entreprises dans leurs obligations en vertu de la législation européenne sur les produits chimiques.
22-12-2025 -
Publications INRS SST - Novembre 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
22-12-2025 -
Transport de matières dangereuses : nouvelle directive sur les contrôles et infractions
La directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 établit les règles afin d’uniformiser les contrôles en matière de transport de marchandises dangereuses par route.
22-12-2025 -
IMPORTANT : participez à l’enquête sur la révision de VLEP
La Commission européenne a engagé un consultant RPA Ltd pour réaliser une analyse d’impact d’une révision de VLEP de l’UE pour certaines substances dans le cadre de la prochaine révision de la directive CMRD (cancérogène, mutagène, reprotoxique).
22-12-2025 -
ROHS : prolongation utilisation du plomb dans les batteries
Selon la directive ROHS du 8 juin 2011 (relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques), les équipements électriques et électroniques ne doivent pas contenir les substances énumérées à l’annexe II, dont fait partie le plomb mais une exemption prolonge son utilisation.
19-12-2025 -
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus de 2024
Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2024 en France.
19-12-2025 -
Publication du décret instituant la filière REP Emballages
Ce décret n°2025-1081 a été publié le 18 novembre 2025 et définit les modalités d’application de la filière REP emballages professionnels.
19-12-2025 -
Classification, étiquetage, emballages des produits chimiques : report des nouvelles dispositions
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé le report au 1er janvier 2028 de la date d'entrée en vigueur de nombreuses dispositions du règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques dit règlement CLP, qui a été révisé en 2024.
19-12-2025 -
Publication du rapport annuel de l’Assurance maladie – Risques professionnels
L’Assurance maladie – Risques professionnels publie chaque année un rapport sur la sinistralité des entreprises de l’année précédente.
19-12-2025