Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral
La Cour de cassation rappelle qu’un syndicat qui justifie de l’adhésion d’au moins deux adhérents depuis la constitution de sa section syndicale doit être invité à la négociation du protocole d’accord préélectoral, nonobstant le fait que le syndicat n’ait pas désigné de représentant de section syndicale.
30-01-2026
Pénibilité et précisions de la notion "travail en équipes successives alternantes"
La Cour de cassation se prononce sur la notion de travail en équipes successives alternantes et l'interruption de tâches. Malgré les interruptions entre les équipes de jour et de nuit, les conditions de travail en équipes successives alternantes étaient réunies, permettant ainsi au salarié de revendiquer des points sur son compte professionnel de prévention.
30-01-2026
Participez aux Journées Usines Ouvertes en mars 2026 !
Les 20 et 21 mars 2026, les usines ouvrent leurs portes pour faire découvrir les métiers et les savoir-faire industriels. Une opportunité pour valoriser votre entreprise et renforcer son ancrage territorial
28-01-2026
Nouveaux locaux UIMM dans le Morbihan
Après plusieurs années passés à Caudan, dans le Morbihan, l'UIMM 35-56 et ses fabriks déménagent dans de nouveaux locaux situés au Pôle Formation UIMM Bretagne à Lorient.
26-01-2026
Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?
23-01-2026
Heures de délégation et absence de perte de salaire d’un salarié protégé
La Cour de cassation rappelle les règles applicables à la rémunération des heures de délégation lorsque le salarié bénéficie en temps normal d’une prime ayant pour objet de compenser une sujétion particulière.
23-01-2026
Succession de stages dans une même entreprise, précisions sur le calcul de la durée maximale et du délai de carence
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a considéré que le fait qu'un stagiaire ait changé d'établissement d'enseignement entre ses trois conventions de stage successives est sans incidence sur le calcul de la durée maximale du stage et du délai de carence.
22-01-2026
Décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 a été publié au JO du 28 décembre 2025.
22-01-2026
Energie - bâtiments tertiaires : report d’entrée en vigueur
Un décret du 26 décembre 2025 modifie les dates d'entrée en application de plusieurs dispositifs en matière de transition énergétique s'appliquant dans les bâtiments ou parties de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes.
22-01-2026
Transposition en droit français de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2023
La directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique a été transposée en droit français par la loi DDADUE 2025 (loi 2025-391).
22-01-2026
