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  • Augmentation du PASS 2027

    Selon un communiqué publié sur le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) le 16 octobre 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 48 900 € au 1er janvier 2027. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 075 €, soit une augmentation de 1,7 % par rapport au niveau de 2026.

    03-11-2026
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  • Prime carburant : enfin la clarification

    Publication des décrets du 20 octobre 2026 et communiqué du BOSS du 30 octobre 2026

    02-11-2026
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  • Attention aux démarchages frauduleux liés à la DOETH

    Certaines sociétés usurpent l’identité de l’Agefiph ou prétendent agir en son nom. Elles tiennent un discours alarmiste basée sur de fausses informations.

    29-10-2026
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  • Mise à disposition d’un modèle de décision unilatérale de l’employeur (DUE) relative à la prise en charge des frais de transport personnel (« prime de transport »)

    Un modèle de décision unilatérale de l’employeur est mis à votre disposition. Il permet de formaliser la prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, engagés par les salariés pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (articles L. 3261-3 et L. 3261-4 du Code du travail).

    21-10-2026
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  • Redresser les comptes sans affaiblir l’industrie

    La France doit redresser ses comptes. Pour y parvenir, elle doit s’appuyer sur une croissance solide. Et pour qu’il y ait de la croissance, il faut des entreprises industrielles qui investissent, innovent, recrutent, produisent en France et rayonnent à l’export.

    15-10-2026
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  • Diligence raisonnée : réouverture de TRACES

    Au titre du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, les entreprises qui mettent sur le marché des produits concernés ou les exportent doivent présenter une déclaration de diligence raisonnée. L’outil TRACES permet de les gérer.

    15-10-2026
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  • Un décret relève respectivement de 50 à 70 € le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires

    Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2026.

    13-10-2026
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  • Fair Labour Mobility Package : L’exigence de simplifier et résoudre les difficultés sans créer de nouveaux risques pour les entreprises

    Lors de la Rencontre des Entrepreneurs 2026 organisée par le MEDEF (REF2026), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a mentionné le Fair Labour Mobility Package (FLMP), présenté aujourd'hui 15 septembre. Grand chantier législatif de cet automne, l’objectif est de participer à la création d' « un véritable marché de compétences ».

    13-10-2026
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  • Intelligence artificielle et croissance à long terme : quel impact ?

    Cette note fournit des éléments des effets de l'intelligence artificielle (IA) sur la croissance à long terme. Elle étudie le contraste apparent entre des gains de productivité très importants liés à l’IA pour certaines tâches, et un effet sur les gains de productivité encore contenus à l’échelle des économies nationales.

    13-10-2026
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  • Une hausse de la charge d’intérêts partie pour durer !

    Généralisée à l’échelle mondiale, la montée des taux d’intérêt de marché a été particulièrement brutale en France, qui paie désormais très cher son incurie budgétaire. En l’absence de réformes majeures, l’endettement progressera inexorablement ces prochaines années…

    13-10-2026
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