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  • Publication du 6 aout 2026 de la mise à jour du BOSS

    Prime carburant et rehaussement temporaire du plafond d’exonération à 600 € par salarié pour l’année 2026

    03-09-2026
  • L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement le calendrier des élections CSE qui a été négocié au sein du protocole d’accord préélectoral

    Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge que la modification unilatérale par l’employeur du calendrier électoral prévu par le protocole d’accord préélectoral justifie à elle seule l’annulation des élections.

    01-09-2026
  • Surveillance des rejets dans les ICPE : évolution des méthodes normalisées

    Un nouvel avis met à jour les méthodes normalisées de référence applicables aux mesures dans l’air, dans l’eau et dans les sols au sein des ICPE. Est notamment introduit un nouveau cadre pour les analyses des PFAS dans les rejets aqueux.

    31-08-2026
  • Sécheresse : modifications du guide et instructions aux préfets

    Du fait de la situation de sécheresse du début du mois de juin, le Ministère de la Transition Ecologique a mis à jour le guide sécheresse et a publié une instruction relative au dispositif de gestion des situations de crise liées à la sécheresse et aux remontées d’alerte.

    28-08-2026
  • REP emballages : report des obligations au 1er janvier 2027

    Le ministre de la transition écologique a officiellement annoncé le décalage de l'entrée en vigueur de la REP EPRO (emballages professionnels) : initialement prévue le 1er juillet 2026, celle-ci n'entrera finalement en vigueur que le 1er janvier 2027. 

    28-08-2026
  • Publication des textes d’application de la redevance PFAS

    Un décret n°2026-545 et un arrêté du 25 juin 2026 ont été publiés afin de préciser les modalités d'application de la redevance PFAS. 

    27-08-2026
  • Guide pratique : La classification des emplois de la métallurgie

    Ce guide pratique accompagne les entreprises dans le maintien de leur système de classification, afin de garantir sa conformité avec la CCN tout en veillant à ce qu’il reste adapté à leurs spécificités.

    26-08-2026
  • Malaises mortels au travail : analyse de la base Epicea et pistes de prévention

    Plus de la moitié des accidents du travail mortels n'ont pas de cause externe identifiée et sont donc qualifiés de malaises mortels. Une première étude à partir des données de la base Epicea avait permis de les classer majoritairement comme des morts subites cardiaques.

    25-08-2026
  • Publication du rapport d’activités 2025 de la DGT

    La Direction générale du travail a publié, cet été, son rapport d’activité 2025 et ses perspectives 2026.

    25-08-2026
  • Passeport prévention : une première liste des formations par catégorie disponible

    Le portail d'information du passeport de prévention met à disposition une première liste des formations en santé et sécurité au travail, classées par catégorie de déclaration.

    25-08-2026