NEWSLETTER JURIDIQUE / RH | JUILLET 2023
L'agenda
Réunions d’actualité
14/09/2023 | Réunion d’actualités juridiques
Inscrivez-vous à la réunion d’actualités juridiques de septembre 2023.
Formation
20/07/2023 | Formation | La convention collective de la métallurgie
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 2 jours | Rennes : 20 et 21 juillet 2023
12/09/2023 | Formation | De la description des emplois à la classification : appréhender la future classification des emplois de la métallurgie
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 1 jour | Rennes : 12 septembre 2023
18/09/2023 | Formation | Organiser les élections du CSE
FORMATION | JURIDIQUE | 1 jour | Rennes : 18 septembre 2023
19/09/2023 | Formation | La convention collective de la métallurgie
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 2 jours | Rennes : 19 et 26 septembre 2023
21/09/2023 | Formation | Pratiques addictives en milieu du travail : identifier, prévenir, agir
FORMATION | JURIDIQUE | 1 jour | Lorient : 21 septembre 2023
Nouvelle convention collective
08/09/2023 | Les vendredis conventionnels « Rupture du contrat de travail – La démission »
Inscrivez-vous au prochain rendez-vous “Les vendredis conventionnels”.
12/09/2023 | « Anticiper l’entrée en vigueur de la future convention collective de la métallurgie – La durée du travail »
La nouvelle convention collective de la métallurgie est susceptible de vous apporter une plus grande flexibilité dans l’aménagement du temps de travail. Dans le cadre de ce webinaire, nous vous […]
21/09/2023 | Rennes | Atelier de cotations selon la future classification
Au 1er janvier 2024, les entreprises se doteront d’un nouveau système de classification, plus simple et plus robuste.
21/09/2023 | Atelier Reconnaissance – Rennes
Outre des questions juridiques et techniques sur la mise en œuvre de la nouvelle classification de branches au 1er janvier 2024, se pose une problématique RH plus large : celle […]
22/09/2023 | Les vendredis conventionnels : « Rupture du contrat de travail – Le licenciement »
Inscrivez vous au prochain rendez-vous “Les vendredis conventionnels”. « Rupture du contrat de travail – Le licenciement » « La nouvelle convention collective de la métallurgie, qui entrera en vigueur le […]
28/09/2023 | Atelier Reconnaissance – Vannes
Outre des questions juridiques et techniques sur la mise en œuvre de la nouvelle classification de branches au 1er janvier 2024, se pose une problématique RH plus large : celle […]
29/09/2023 | Les vendredis conventionnels : «Rupture du contrat de travail – Le départ et la mise à la retraite»
Inscrivez-vous au prochain rendez-vous “Les vendredis conventionnels”.
Autres
07/09/2023 | Réunion Droit des Affaires FIM – Rennes
Nous vous proposons une réunion le jeudi 7 septembre 2023 : « Droit des affaires ». Dans le cadre de notre partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques, le service […]
20/09/2023 | Webinaire Droit des Affaires FIM : « Les délais de paiement et le recouvrement »
Nous vous proposons un webinaire le mercredi 20 septembre 2023 : « Les délais de paiement et le recouvrement ». Dans le cadre de notre partenariat avec la Fédération des […]
Le coin des experts juridiques
La sélection de votre service juridique
Signature de l’avenant fixant la grille des SMH (salaires minima hiérarchiques) au 1er janvier 2024.
SMH 2024
Extension de l’accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) du 3 mars 2023.
L’arrêté du 3 mai 2023 a été publié au Journal officiel du 20 mai 2023.
Démission présumée : le service juridique vous propose une FAQ pour vous accompagner.
Présomption simple de démission pour les salariés qui abandonnent volontairement leur poste.
La loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche est publiée !
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 publiée au Journal officiel du 8 juillet.
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 1er trimestre 2023
La Dares vient de publier les résultats définitifs de l’enquête Acemo du 1er trimestre 2023.
CSP : la prolongation au 31 décembre 2023 est officialisée !
Le CSP a été officiellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par deux avenants du 15 mars 2023.
Titres restaurant : les limites d’exonération sont relevées.
Un décret vient de relever la limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant pour l’année 2023.
Net social : les précisions du BOSS.
Le bulletin de paie des salariés doit comporter une nouvelle rubrique : le montant net social.
Réforme des retraites : l’échéancier de publication des décrets est connu !
L’échéancier de publication des décrets d’application de la réforme des retraite vient d’être publié.
Formation : le CPF va bientôt pouvoir financer tous les permis de conduire
Une loi du 21 juin 2023 permet d’utiliser le CPF pour financer tous les permis de conduire.
Chaleur et canicule au travail : quelles précautions prendre ?
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail.
SOLTÉA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : pensez-y !
Nous avons été alertés par la Caisse des Dépôts que trop peu d’entreprises s’étaient connectées à ce jour à la plateforme Soltéa pour affecter leur solde de taxe.
L’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié handicapé n’a pas à être doublée
Indemnité compensatrice de préavis.
La dispense d’affiliation ne vaut-elle que si la couverture des ayant droits est obligatoire ?
Dispense d’affiliation au régime Frais de santé pour un salarié ayant droit couvert par le régime de son conjoint salarié d’une autre entreprise.
AGS : le taux de 0.15% maintenu au 1er juillet 2023 !
L’AGS s’est réuni le 20 juin dernier et a décidé le maintien du taux de 0.15% au 1er juillet 2023.
Versement mobilité : évolution du taux pour certains territoires
À compter du 1er juillet 2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité évoluent pour certains territoires.
Montant net social : le Ministère met en place un kit de communication employeur.
Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie à partir de juillet 2023.
Obligation de rédiger en français les objectifs permettant le calcul de la rémunération variable
Contrat de travail et objectifs.
Le forfait en jours est incompatible avec tout dispositif de pointage.
Le forfait en jours est incompatible avec un dispositif de pointage.
Harcèlement moral : l’indemnisation de la nullité du licenciement ne couvre pas le préjudice du harcèlement
Arrêt du 1er juin 2023 (n°21-23.438).
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juillet 2023
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Droit des Affaires
De nouvelles réponses à la pénurie de main-d’œuvre.
Face à la pénurie de main-d’œuvre, les industriels ne manquent pas d’imagination pour attirer et fidéliser des talents.
Les mesures de sauvegarde sur l’acier évoluent.
Évolutions des mesures de sauvegarde sur l’acier.
Commerce extérieur des Équipements pour la métallurgie en 2022.
Les statistiques douanières des 12 mois de l’année 2022.
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME.
Service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Durées légales de conservation des documents pour les entreprises.
La durée de conservation légale des documents émis ou reçus par les entreprises varie en fonction de leur typologie.
Rapport de l’observatoire des délais de paiement.
L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport 2022.
Restructurations et prévention des difficultés : quel accompagnement ?
Les CRP assurent un accompagnement des entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des difficultés.
Groupes multinationaux – publication d’un rapport indiquant les bénéfices et les impôts dus et payés.
Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023.
Liens commerciaux et difficultés : faut-il tenter un accord amiable avant de faire appel à la justice ?
En général, il est recommandé de tenter un accord amiable avant d’assigner en justice.
L’administration fiscale (le Bofip) commente la définition et l’évaluation des locaux industriels.
Définition et évaluation des locaux industriels.
Le coin des RH et du Développement des Compétences
L’actualité des RH
LINDUSTRIE-RECRUTE.FR : webinaire avec HelloWork le 19 juillet.
L’UIMM, avec son partenaire HelloWork, vous propose un webinaire consacré aux attentes des candidats et aux bonnes pratiques.
Participez au Stage & Job Day de l’Université de Rennes.
Nous vous relayons l’invitation au Forum Pro’Fil : le Stage & Job Day annuel de l’Université de Rennes. Il est à destination des étudiants de Master de l’université et se […]
06/10/2023 | Forum des métiers à Vern-sur-Seiche.
Une prochaine édition qui vous offre l’occasion de présenter les métiers industriels de la métallurgie.
Études APEC sur les recrutements et la rémunération des cadres
L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) vient de publier deux études : les recrutements de cadres et les OPCO, édition 2023 et le baromètre 2023 de la rémunération des cadres.
