NEWSLETTER | JANVIER 2022
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Ces deux dernières années auront sans aucun doute été parmi les plus prolixes en termes d’actualités juridiques et ont imposé aux services RH réactivité et agilité. Chaque jour, les services Juridique/ Santé Sécurité Environnement et Développement des Compétences de l’UIMM 35-56 vous accompagnent en décryptant pour vous l’actualité. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire, suivre nos webinaires et nous solliciter en SVP ; nous vous remercions chaleureusement pour la confiance que vous nous accordez. Nous vous présentons nos meilleurs vœux de bonheur, de santé et de succès en 2022, pour vous et ceux qui vous sont chers.
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L'agenda
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Réunions d’actualités
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Plannings : Réunions d’actualité service juridique et SSE 2022
Planning 2022
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03/02/22 | Réunion d’actualités juridiques
Inscrivez-vous à la prochaine réunion d’actualités juridiques 2022. Au Programme : Actualités législatives et règlementaires Décryptage de la Loi relative au Passe vaccinal Quel impact pour les entreprises ? DOETH : Rappel […]
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04/02/2022 | Atelier “Description des emplois et classification” à Rennes
La branche de la métallurgie devrait, au 1er janvier 2024, se doter d’un nouveau système de classification , plus simple et plus robuste. Vous avez participé à l’une des journées […]
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08/02/22 | Les rencontres du social : LES NAO 2022
Inscrivez-vous à notre nouvel évènement : “Les rencontres du social” En cette nouvelle année, nous vous présentons notre nouvel évènement : “Les rencontres du social”. L’objet de ces réunions sera […]
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17/03/2022 | Club des DRH
Thème : Gestion des talents : monter et piloter une Talent Review
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Formation
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25/01/2022 | FORMATION : La gestion des heures de délégation
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 2 HEURES Visioconférence : 25 novembre PROGRAMME ET INSCRIPTION
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27/01/22 | FORMATION : De la description des emplois à la classification : appréhender la future classification des emplois de la métallurgie
FORMATION |SSE | 1 journée Date: 27 Janvier Lieu : Vannes PROGRAMME ET INSCRIPTION
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31/01/22 | FORMATION : De la description des emplois à la classification : appréhender la future classification des emplois de la métallurgie
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 1 journée Date: 31 Janvier Lieu : Rennes PROGRAMME ET INSCRIPTION
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17/02/22 | FORMATION : CQP Responsable d’Equipe Autonome
FORMATION | MANAGEMENT DE PROXIMITE Date: Début le 17 février PROGRAMME ET INSCRIPTION
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23/02/22 | FORMATION :La gestion des congés payés
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 1 journée Date: 23 Février Lieu : Rennes PROGRAMME ET INSCRIPTION
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24/02/22 | FORMATION : L’évaluation des risques professionnels et le document unique
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 1 journée Date: 24 Février Lieu : Rennes PROGRAMME ET INSCRIPTION
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25/02/22 | FORMATION : Dirigeants : gérez vos délégations de pouvoir au quotidien
FORMATION | JURIDIQUE & SOCIAL | 1 demi journée Date: 25 Février En visioconférence PROGRAMME ET INSCRIPTION
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Le coin des experts juridiques
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La sélection de votre service juridique
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Droit des affaires
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Le groupement momentané d’entreprise
L’idée de « chasser en meute », pour gagner des marchés a priori difficilement accessibles pour des entreprises de taille petite ou moyenne, figure parmi les recommandations de la puissance […]
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Evolution des modalités déclaratives de la Déclaration d’Echange de Biens
Situation jusqu’au 31 décembre 2021.
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Généralisation de l’autoliquidation de la TVA
Publications Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Gestion et recouvrement de la TVA à l’importation
À compter du 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations sera déclarée sur la déclaration de TVA, auprès de la Direction Générale des Finances publiques, et non plus lors […]
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Spécifications externes du projet de facturation électronique
L’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 fixe les principes régissant les nouvelles obligations de recours à la facturation électronique et de transmission de données.
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L’amende pour facture fictive déclarée constitutionnelle
L’article 1737, I, 1 du CGI sanctionne les personnes ayant travesti ou dissimulé l’identité ou l’adresse de leurs fournisseurs ou de leurs clients, ou certains éléments d’identification obligatoires, ou ayant […]
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Consultation Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)/ Information sur la clientèle
Un portail data de l’Institut national de la propriété industrielle recense toutes les informations légales disponibles.
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Droit social
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Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2022 ont été publiés au Journal officiel du 23 décembre 2021.
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Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er janvier 2022
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret du 29 décembre 2021 fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité […]
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Activité partielle : précisions apportées sur la période maximale d’autorisation d’activité partielle de droit commun.
Un décret publié en fin d’année apporte des précisions sur la période maximale d’autorisation d’activité partielle.
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Covid-19 : mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Afin de faire face à la reprise de l’épidémie, le protocole sanitaire a été mis à jour le 8 décembre puis le 30 décembre 2021 pour une application dès le […]
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Rupture conventionnelle : demande 100% dématérialisée à compter du 1er avril 2022 !
A compter du 1er avril 2022, les demandes de rupture conventionnelle devront obligatoirement être effectuées par le biais du portail Télé RC.
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Activité partielle : pérennisation de certaines mesures
Suite aux mesures de la loi de finances pour 2022, un décret du 30 décembre 2021 publié au JO est venu pérenniser les modalités de calcul de l’indemnité et de […]
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS) : les principales mesures sociales de la loi !
Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Panorama des principales […]
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Entretien professionnel bilan à 6 ans : l’échéance du versement de l’abondement correctif au CPF est fixée !
Un décret du 30 décembre 2021 fixe l’échéance du versement de l’abondement correctif au CPF du salarié en cas de non-respect des règles relatives à l’entretien professionnel, avec une règle […]
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Mise en place d’un nouveau droit à congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant
La loi du 17 décembre 2021 instaure un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des salariés en cas d’annonce de la survenue d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage […]
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Egalité économique et professionnelle : la loi est publiée !
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 publiée au JO du 26 décembre prévoit plusieurs mesures relatives à l’égalité professionnelle intéressant les entreprises. Panorama […]
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Publication renforcée de l’index égalité professionnelle
Index H/F : la publication de la note finale ne suffit plus.
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Désignation d’un délégué syndical supplémentaire
Délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie par établissement et à la date des dernières élections au CSE !
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Décompte des congés payés
L’incidence des jours fériés sur le décompte des congés payés.
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Titre mobilité : modalités de mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022
Un décret du 16 décembre 2021, publié au Journal officiel du 17 décembre 2021, précise les modalités de mise en œuvre des titres mobilité, instaurés par la loi n° 2019-1428 […]
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COVID 19 : quelles sont les nouvelles règles d’isolement ?
Afin de tenir compte de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France, les durées d’isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier 2022.
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Les attestations employeurs (AE) Pôle emploi évoluent !
Dans une information du 4 janvier 2022, le GIP-MDS alerte les employeurs sur l’évolution des modalités déclaratives concernant les attestations Pôle Emploi « employeurs » au 1er janvier 2022.
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Tests covid-19 : la position du BOSS sur la prise en charge au titre des frais professionnels !
Lorsque les tests virologiques sont devenus payants dans certaines situations, le ministère du Travail avait précisé qu’une prise en charge au titre des frais professionnels n’était pas possible.
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La modulation du temps de travail s’impose au salarié engagé après sa mise en place dans l’entreprise
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l’entreprise avant l’engagement […]
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Salarié protégé, attention à la modification des conditions de travail !
À la suite de la perte par son employeur d’un marché de prestations de services où il était affecté, un salarié protégé refuse le transfert de son contrat de travail, autorisé […]
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Indemnité inflation : un simulateur est en ligne !
Le gouvernement a mis à la disposition du public un simulateur afin de permettre aux personnes de déterminer si elles sont éligibles à l’indemnité inflation.
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Aides financières pour la transition écologique
Des sites de l’ADEME et du ministère de la transition écologique regroupe les aides financières.
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Le coin des RH et du Développement des Compétences
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Nos services à votre disposition
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Profils et CV à votre disposition
De nouveaux CV de personnes rencontrées dans le 35 peuvent être susceptibles de vous intéresser : – Pierre DESEUSTE : Ingénieur méthode et process, Master mécanique option mécatronique, mobilité : […]
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Offre de formation – CQPM peintre industriel
Vous avez besoin d’un peintre industriel ? Nous proposons une formation qualifiante visant à préparer un CQPM.
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Rencontres Industrielles : 4 dates pour 2022
Participez aux grands événements ” Rencontres Industrielles ” en Ille-et-Vilaine et Morbihan. Découvrez les 4 nouvelles dates et lieux.
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Diffusez vos annonces sur le Jobboard “L’industrie recrute”
Nous mettons à votre disposition sur le site : www.lindustrie-recrute.fr un espace dédié aux entreprises de la métallurgie qui souhaitent diffuser des offres d’emploi, stages ou alternance.
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Kodiko, nouveau partenaire de l’emploi à Rennes
L’UIMM 35-56, dans le cadre de l’ “Industrie Recrute en Bretagne” a rencontré un nouveau partenaire de l’emploi pour le 35 : KODIKO. KODIKO est une association d’intérêt général née […]
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Formation qualifiante d’ajusteur metteur au point
Vous avez besoin d’ajusteur metteur au point ? Nous proposons un dispositif visant à accompagner les demandeurs d’emploi.
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L’industrie recrute en Bretagne “Prêt pour 2022”
Vous avez des projets de recrutement, venez présenter votre entreprise !
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TARIFS PRÉFÉRENTIELS : Diffusion de vos offres sur HELLO WORK (Ouest Job)
4 semaines de diffusion : 480€ HT au lieu de 850€ HT. 3 mois de diffusion & accès CVthèque : 665€ HT au lieu de 990€ HT.
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Nouveau : Faire découvrir aux demandeurs d’emploi les métiers qui recrutent…
Temps fort avec des groupes de demandeurs d’emploi afin de leur faire découvrir les métiers de l’industrie. Nous intervenons au sein des structures partenaires de l’emploi pour les informer, renseigner […]
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