NEWSLETTER | Janvier-Février 2021
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Edito
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé ce 29 janvier puis le 16 février
La mise à jour du 29 janvier était attendue et concerne principalement les nouvelles règles de distanciation sociale et le choix des types de masques de protection sanitaire.
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Agenda
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Santé Sécurité au Travail
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Actualités
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Les DIRRECTE deviennent les DREETS à partir du 1er avril 2021
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, un décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, vient apporter des modifications dans l’organisation de l’administration du travail.
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Sinistralité accidents du travail/maladies professionnelles en 2019
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport annuel.
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ANI – Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
L’Accord National Interprofessionnel (ANI).
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Campagne de vaccination à la COVID 19
Participation des entreprises à la campagne de vaccination.
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Autre nouveauté
La CAPEB, la FFB et l’OPPBTP lancent le site Internet « les Règles de l’art Amiante SS4 ».
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Vous avez des projets de travaux dans vos locaux ? Alors cette subvention CARSAT vous concernera peut-être…
La CARSAT Bretagne propose une nouvelle subvention régionale « Locaux + sûrs » : si vous avez pour projet une construction ou une rénovation de vos locaux, vous pourrez, peut-être, bénéficier de cette […]
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Publications INRS
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations
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Subvention Radon disponible auprès de certaines CARSAT
Une Aide Financière Simplifiée (AFS) TPE Radon est disponible auprès de certaines CARSAT Centre-Ouest et Bretagne et le sera, dès ce printemps, auprès de la CARSAT Auvergne.
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Maintien du respect des obligations de sécurité hors-Covid
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ – Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (travail-emploi.gouv.fr) le 4 février dernier.
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Covid-19 : création de la notion de personne co-exposée
L’application “Contact Covid” a été développée par l’Assurance Maladie.
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Covid-19 : Mobilisation des inspecteurs du travail sur le contrôle du télétravail et la mise en œuvre du protocole sanitaire
Dans un communiqué de presse du 2 février 2021, le ministère du travail a rappelé l’importance de « retrouver le niveau de télétravail de début novembre » et demande aux inspections du […]
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Veille règlementaire
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Tableau de veille règlementaire – SST
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Allègement des conditions pour la détention d’un registre des accidents bénins
La loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 14 décembre 2020 fait évoluer les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail bénins […]
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L’obligation d’installer un défibrillateur dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégorie 4
Depuis le 1er janvier 2021, Les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 4 (effectif du personnel et du public jusqu’à 300 personnes) ont obligation de posséder un défibrillateur automatisé […]
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Citoyen sauveteur : de nouvelles obligations pour les entreprises à partir du 1er janvier 2021
La loi du 3 juillet 2020 a instauré le statut de « citoyen sauveteur » et créé l’article L1237-9-1 du code du travail.
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Modification de la nomenclature des risques
L’arrêté du 17 octobre 1995 a été modifié par un arrêté du 14 décembre 2020 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Risque « froid » sur les quais de chargement et de déchargement
La Cour administrative d’appel de Nancy se prononce sur l’exposition des salariés au froid sur les quais de chargement et de déchargement.
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Covid 19 – restauration en entreprise : distance sociale de 2 m et possibilité de nouveaux emplacements dédiés
Le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant notamment le décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 précise désormais qu’en l’absence de port de masque, et sans préjudice des règles qui […]
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Protection des travailleurs contre le froid
Pour faire face aux vagues de froid de l’hiver 2021, l’instruction ministérielle instruction ministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux […]
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Covid-19 et médecine du travail : nouveaux reports des visites et examens médicaux
Le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
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Covid-19 & médecine du travail : prescription et renouvellement des arrêts de travail
Les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid –19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 […]
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Produits chimiques
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Actualités
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Seirich – nouvelle version 3.2 du logiciel
Seirich, logiciel gratuit d’évaluation du risque chimique, a évolué en version 3.2.0.
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Seirich – amélioration des algorithmes – appel à contribution
Les fonctionnalités du logiciel Seirich sont en constante amélioration.
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Publications INRS
L’INRS publie, met à jour ou propose.
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Fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes (fiches FAR – FAS)
Créées pour accompagner les entreprises dans l’évaluation du risque chimique et la mise en place de solutions de prévention adaptées aux activités et postes de travail concernés.
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BREXIT – accord sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques
Accord de commerce et de coopération.
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CLP – notification aux centres antipoison
Les acteurs devant effectuer des notifications aux centres anti-poison devaient jusqu’ici, en France, utiliser la plateforme Synapse à cet effet.
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CLP – consultations publiques
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
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Publications INRS
L’INRS publie, met à jour ou propose
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REACH – bilan de la procédure d’autorisation
L’ECHA a publié une étude concernant les impacts socio-économiques du régime d’autorisation, en particulier concernant les substances soumises à autorisation de l’annexe XIV de REACH.
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Veille règlementaire
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Tableau de veille règlementaire – Produits chimiques
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Nouvelles VLEP contraignantes
Décret du 9 décembre.
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REACH – modifications des restrictions concernant les CMR
Règlement UE 2020/2096.
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REACH – nouvelles substances SVHC sur la liste des candidates à l’autorisation
2 nouvelles substances sont considérées comme SVHC et donc inscrites sur la liste des substances candidates à l’autorisation.
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Environnement
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Actualités
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Les actions nationales de l’Inspection des Installations Classées pour 2021
L’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 précise les actions particulières à réaliser lors des contrôles des ICPE.
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Guide pour la simplification du réexamen
Le guide pour la simplification du réexamen, applicable aux ICPE .
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Impacts des risques naturels sur les installations industrielles
Dans un Communiqué du 11/01/2021, le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) alerte sur l’augmentation de l’accidentologie des installations industrielles liée aux phénomènes naturels.
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RSE, Achats durables, éco-conception, audit énergétique : les dernières publications de l’Ademe
Synthèse de l’Ademe, “Les achats responsables”, de janvier 2021.
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Communiqué de l’Ademe, “Lancement de l’initiative “Tremplin pour la transition écologique des PME”
« Tremplin pour la transition écologique des PME » : de nouvelles aides intéressantes pour les PME !
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Quelles solutions pour les masques usagés ?
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé une « mission flash » sur le traitement des masques usagés.
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Veille règlementaire
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Tableau de veille règlementaire – Environnement
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Loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique
La loi n° 2020-1525 du 07/12/2020 introduit des simplifications qui concernent l’exploitation des ICPE.
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Suites de la loi AGEC : la seconde vie des invendus non-alimentaires
Un décret d’application important de la loi AGEC a été adopté le 28 décembre 2020.
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Loi de finances pour 2021
La loi de finances n° 2020-1721 du 29/12/2020 apporte quelques modifications à retenir en matière environnementale.
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Transferts de déchets plastiques : nouvelles règles de l’UE sur l’importation et l’exportation de déchets plastiques
Le 22 décembre, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui encadre, à partir du 1er janvier 2021, les transferts transfrontaliers de déchets plastique.
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Borne de recharge de véhicules électriques
Le décret n° 2020-1696 du 23/12/2020 modifie les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
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Nouveautés 2021 sur les filières REP (à responsabilité élargie du producteur)
Le règlement 2020.2174 du 19 octobre 2020.
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Plastique à usage unique : où en est-on ?
À compter du 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique est progressivement interdite.
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Prévention et gestion des déchets : un décret fait évoluer les règles
De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi AGEC et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.
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L’indice de réparabilité fait son entrée dans les rayons d’équipements électriques et électroniques !
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 et son arrêté du 29 décembre 2020.
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La loi sur la justice environnementale
La loi du 24/12/2020 adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen et rénove la justice pénale environnementale.
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Création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
Le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 et l’arrêté du 9 décembre 2020 créent le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA – RI).
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L’arrêté tertiaire « Valeurs absolues I »
Le Ministère de l’Environnement publie le second arrêté tertiaire qui précise, en particulier, le champ d’application des surfaces à usage tertiaire visées, ainsi que les objectifs de réductions de consommations […]
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Filières REP : adaptation des dispositions sectorielles
Un décret met en cohérence les mesures applicables aux différentes filières existantes avec les dispositions de la AGEC ( loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage […]
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Energie
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Actualités
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BREXIT : le Royaume-Uni maintient ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015
La Chambre des communes britannique a ratifié le 30/12/2020 l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (R-U).
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Diagnostic des impacts du changement climatique sur une entreprise
L’ADEME a publié deux documents.
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Veille règlementaire
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Tableau de veille règlementaire – Énergie
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Certificats d’économie d’énergie : nouveautés
Le dispositif des CEE
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