REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de juillet 2021

Actualités législatives et règlementaires, Actualité jurisprudentielle et Actualités conventionnelles

02/09 | Réunion d’actualités juridiques

Inscrivez-vous à la prochaine réunion d’actualités juridiques. Réservée aux adhérents de l’UIMM 35-56 : Programme en cours Inscrivez-vous.

17/09 | Club Patrons : Bonnes résolutions Acte 1 : Economie circulaire (recyclage, économie d’énergie, énergie verte…) »

Maud HERVE, Dirigeante de ELECTRO-STANDARD, nous accueille dans ses locaux pour partager son expérience  Thème : Bonnes résolutions Acte 1 : Economie circulaire (recyclage, économie d’énergie, énergie verte…) » Lieux […]

27/09 | FORMATION : Formateur terrain AFEST

Durée : 1 journée OBJECTIFS Cerner le cadre législatif et réglementaire de l’AFEST. Concevoir une situation de formation en situation de travail. Comprendre la spécificité de l’AFEST et son apport […]

30/09 | FORMATION : Entretiens professionnels et annuels

Durée : 1,5 jour OBJECTIFS Être en mesure de mener les entretiens annuels et professionnels. Connaître le cadre réglementaire de l’entretien professionnel. Identifier les spécificités des différents entretiens. Concevoir des […]

Cumul simultané de 2 sanctions disciplinaires pour les mêmes faits

Nullité des 2 sanctions.

Salaires minimaux des ingénieurs et cadres dans la métallurgie

Extension de l’accord de branche du 22 janvier 2021 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Sanction du harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel: un avertissement pour sanctionner l’auteur est insuffisant.

Circonstances exceptionnelles : dépassement du crédit d’heures de délégation

L’absence de plusieurs membres d’un comité d’entreprise constitue-t-elle une circonstance exceptionnelle permettant à un élu de dépasser son crédit d’heures de délégation ?

L’agression d’un collègue et la qualification de la faute grave.

Un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave, sauf si le salarié ne faisait que riposter à une première agression. Cependant, les deux agressions doivent être […]

Entretien professionnel : le Ministère annonce une tolérance quant au report de la date limite en conséquence de la crise sanitaire

Le 21 juin 2021, le ministère du travail a indiqué sur son site Internet que, par tolérance, l’employeur a jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels, sans risquer […]

Covid-19 : le dispositif des arrêts dérogatoires est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021 !

Le Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 publié au Journal Officiel du 17 juin proroge le dispositif des arrêts de […]

Congé paternité : les précisions apportées par la CNAMTS

Depuis le 1er juillet dernier, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé. Trois circulaires viennent d’être publiées par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) […]

Transfert d’entreprise et maintien de l’ancien statut collectif

À la suite d’un transfert d’entreprise, à quelles conditions le cessionnaire peut-il décider de maintenir par engagement unilatéral le statut collectif de l’entreprise absorbée ?

Recours aux enquêtes et audits : Preuve licite en cas de licenciement

Un mode de preuve licite même en l’absence d’accord préalable du salarié.

Modification du décret du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 précise que les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites et examens médicaux et que la possibilité de déléguer des […]

Guide relatif aux aides pour les entreprises industrielles

Le ministère de l’Économie et le Gouvernement ont publié un guide en mai 2021 sur les dispositifs d’aide à destination des entreprises industrielles.

Nouveau tableau de maladie professionnelle

Une nouvelle maladie professionnelle peut être reconnue pour les cancers du rein liés notamment aux travaux de nettoyage de pièces métalliques exposant aux vapeurs de trichloroéthylène.

Faire face aux fortes chaleurs en situation de travail

En cette période estivale qui débute, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion met à disposition une page web présentant des documents et outils pour aider les entreprises […]

Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021

Déposé à l’Assemblée nationale le 2 juin 2021, le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021 comporte deux mesures fiscales à destination des entreprises.

Taxe foncière et nouvelle définition du bien d’équipement spécialisé

En application du 11° de l’article 1382 du code général des impôts, les outillages et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels dits « biens d’équipement spécialisés » sont exonérés de […]

L’UIMM 35-56, par l’intermédiaire de son partenaire, la FIM, peut vous aider à la formulation de vos Conditions générales de vente (CGV)

Les Conditions générales de vente (CGV), dès lors qu’elles sont établies, constituent le socle unique de la négociation commerciale. Par conséquent, leur rédaction est très fortement conseillée par la FIM, […]

Cession de créance : le client ne peut pas l’interdire

Céder à une banque les sommes facturées et non encore échues est une manière d’obtenir un crédit de trésorerie à court terme.

INDUSTRIE RECRUTE EN BRETAGNE

Les réunions d’information des métiers de la métallurgie ont repris depuis début septembre. Vous avez des projets de recrutement, venez présenter votre entreprise !

Alternance : faites-nous remonter vos besoins !

Des entreprises industrielles sont à la recherche d’apprentis, n’hésitez pas à nous transmettre vos besoins ! Nous disposons d’un réseau de partenaires à qui nous pouvons communiquer vos recherches et […]

23/09 | Le French Fab Tour s’installe à Bruz

L’UIMM 35-56 accueil le FRENCH FAB TOUR 2021 sur le Campus de Ker Lann à Bruz, au programme : ateliers découverte et rencontres industrielles!

15/11 au 01/12/2021 | “La Semaine de l’industrie” en Bretagne : Industriels, inscrivez-vous!

Faites connaître votre entreprise et vos métiers en participant aux différentes actions proposées. Visites d’entreprises, tournée régionale du parcours de découverte des métiers industriels, interventions en classe… Inscrivez-vous.

NEWSLETTER JURIDIQUE/RH – JUILLET 2021

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