NEWSLETTER | DECEMBRE 2020
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L’œil de l’expert
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Télétravail
Signature de l’ANI « pour une mise en œuvre réussie du télétravail ».
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L’UIMM 35 – 56 et le réseau UIMM
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Informations pratiques en « Droit des Affaires » et prochaine réunion d’information portant sur la « fiscalité »
Dans le cadre de notre partenariat avec la FIM (Fédération des Industries Mécaniques), vous trouverez ci-après des nouvelles notes d’information portant plus particulièrement sur des thématiques commerciales.
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L'agenda
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Réunions d’actualité
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En 2021, votre rendez-vous avec l’actualité juridique : les webinaires
En 2021, les réunions d’actualité juridique évoluent , nous vous donnons RDV le 1er jeudi de chaque mois à 9h00 pour des WEBINAIRES, en direct, que vous pourrez également visionner […]
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UIMM35-56 – Réunion d’actualité juridique – VISIO du 08/12/2020
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UIMM35-56 – Réunion d’actualité juridique – VISIO du 11/12/2020
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UIMM35-56 – Réunion d’actualité juridique – VISIO du 15/12/2020
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Formation
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FORMATION “Référent prévention santé sécurité environnement” – 10/12/2020
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FORMATION “Référent prévention santé sécurité environnement” – 12/01/2021
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FORMATION “Référent prévention santé sécurité environnement” – 28/01/2021
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FORMATION “Référent prévention santé sécurité environnement” – 18/02/2021
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Le coin des experts Juridiques et SSEE
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La sélection de votre service Juridique et SSEE
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Elections professionnelles
Protection du salarié dont la candidature aux élections est imminente.
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Heures de délégation : payez avant de contester !
Heures de délégation : le paiement doit nécessairement précéder la contestation.
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Heures supplémentaires et dommages et intérêts pur retard de paiement
En cas de retard de paiement des heures supplémentaires, l’employeur peut-il être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié ?
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La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février 2021.
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Organismes de formations et reconfinement
Publication d’un questions-réponses sur les conséquences du reconfinement sur les organismes de formation et les CFA.
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Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour et modification du contrat de travail
La prévision dans le contrat de travail initial de la possibilité d’une modification des horaires de travail ne permet pas de s’exonérer de la signature d’un avenant.
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Personnes vulnérables et activité partielle
Nouveaux critères applicables pour le bénéfice de l’activité partielle par les personnes vulnérables.
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Précisions supplémentaires sur l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
L’Administration se prononce sur le cas des intérimaires embauchés par la suite au sein de l’entreprise utilisatrice.
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Prise d’heures de délégation en dehors des horaires de travail
La prise d’heures de délégation en dehors des horaires de travail doit être justifiée par les nécessités du mandat.
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Rupture conventionnelle : pensez bien à remettre au salarié son exemplaire !
Nullité due au défaut de remise d’un exemplaire au salarié.
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Télétravail
Mise à jour du questions/réponses du ministère.
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Travail durant un arrêt maladie
L’activité réalisée au cours d’un arrêt de travail n’est sanctionnable qu’en cas de préjudice pour l’entreprise.
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Le coin des RH et du Développement des Compétences
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L’actualité des RH
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NEWSLETTER JURIDIQUE SSEE/RH – DECEMBRE 2020
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NEWSLETTER JURIDIQUE SSEE/RH – DECEMBRE 2020
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