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La doctrine française des machines se précise

Le guide technique du 18 novembre 2014 relatif à la modification des machines en service va prochainement être révisé pour prendre en compte les ensembles de machines. Par ailleurs, l’administration finalise son guide sur la robotique collaborative.

Ces guides « rectifient » des positions personnelles et erronées de certains « agents », massivement relayées sur le terrain par les contrôleurs techniques comme : « la modification d’une machine en service impose de respecter les règles des machines neuves et de faire passer un contrôleur technique » ; « la robotique
collaborative est interdite »…

Les positions suivantes, malheureusement relayées sur terrain par certains contrôleurs techniques sont fausses. L’administration adopte souvent des positions très restrictives. Ces guides officiels permettent cependant de rétablir le cadre juridique réel souvent méconnu.

Outre-Rhin, l’administration allemande vient de publier une recommandation technique très complète sur la robotique (en anglais sur le site dguv.de).

À noter également pour les juristes, les roboticiens, fabricants, intégrateurs, utilisateurs, la parution d’un remarquable « Traité de droit et d’éthique de la robotique » par Nathalie Devejans qui étudie de manière rigoureuse le cadre juridique. Cet ouvrage dissipe les fantasmes juridiques colportés actuellement dans trop d’enceintes.