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Job Dating en ligne du 29 au 31 Mai 2024
Ne manquez pas cet évènement de recrutement annuel du 29 au 31 mai !
28-03-2024 -
Publications INRS SST 04-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
28-03-2024 -
Subventions de l’assurance maladie pour les petites entreprises
L’Assurance maladie - Risques professionnels prévoit des subventions nationales ou régionales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place des actions de prévention sur leurs lieux de travail.
28-03-2024 -
Rapport de l’OIT sur l’impact des mesures en santé et sécurité dans la prévention de la violence et du harcèlement au travail
Un rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) met en lumière l’importance des mesures de sécurité et de santé au travail pour contrer la violence et le harcèlement dans le milieu professionnel.
28-03-2024 -
Rapport de la DGT sur l’activité des services de prévention et de santé au travail en 2022
La Direction générale du travail (DGT) a mis en ligne son rapport relatif à l’activité des services de prévention et de santé au travail pour l’année 2022.
28-03-2024 -
Certification des Services de Prévention et Santé au Travail : foire aux questions de la DGT
La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une foire aux questions concernant le dispositif de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévu à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail.
28-03-2024 -
Réponses ministérielles à deux questions posées par des députés et relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture d’une part ou sous forme d’ombrière sur les parkings d’autre part
Deux députés Les Républicains ont fait remonter des difficultés rencontrées par les entreprises pour installer des panneaux photovoltaïques en toiture et sur les parkings. Les différents ministères interrogés leur ont répondu.
28-03-2024 -
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Cet arrêté modifie les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 28 septembre 2021 en mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
28-03-2024 -
Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009
Ce nouveau règlement s’applique aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz. Les annexes I et II de ce règlement sont les listes des substances concernées.
28-03-2024