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  • Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

    Cet arrêté, publié au journal officiel le 14 mars 2024, modifie notamment l’article 3 de l’arrêté de 2020 qui traite des objectifs et niveaux de consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.

    25-04-2024
  • Communiqué de presse de l’Agence européenne de l’environnement du 11 mars 2024 – « L’Europe n’est pas préparée à l’augmentation rapide des risques climatiques »

    L’Agence européenne de l’environnement a publié la première évaluation européenne des risques climatiques afin d’aider à identifier les priorités politiques en matière d’adaptation au changement climatique et pour les secteurs sensibles au climat.

    25-04-2024
  • Communiqué de presse du MTE du 20 mars 2024 – « La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023 »

    Selon les premières estimations du Citepa, les émissions françaises de CO2 enregistrent une baisse de 4,8 %, passant de 404 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022 à 385 MtCO2e en 2023.

    25-04-2024
  • Directive (UE) 2024-884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

    Suite à l’arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, cette directive modifie la directive 2012/19/UE relative aux panneaux photovoltaïques et aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

    25-04-2024
  • Bilan national du Recyclage (BNR) 2012-2021 - ADEME

    Depuis 2002, le Bilan National du Recyclage (BNR) présente les principales évolutions des chiffres du recyclage en France pour les différents matériaux clés de l'économie française : métaux ferreux, métaux non ferreux (aluminium, cuivre, zinc, plomb), papiers et cartons, verre, plastiques, textiles, inertes du BTP, et bois.

    25-04-2024
  • Congés payés : la loi est publiée au Journal Officiel !

    En l’absence de saisine du Conseil Constitutionnel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dite loi DDADUE incluant les dispositions relatives aux congés payés vient d’être publiée au Journal Officiel de ce jour.

    23-04-2024
  • Publications INRS SST 05-2024

    L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations

    23-04-2024
  • Journées de la sécurité routière au travail

    Les prochaines journées de la sécurité routière au travail se dérouleront du 27 au 31 mai 2024. Les accidents de la route étant la première cause de mortalité dans le cadre du travail, ces journées ont pour objectif de sensibiliser les salariés aux risques routiers et de développer une culture partagée de sécurité routière.

    22-04-2024
  • Pratiques addictives : lancement d’une étude sur la consommation régulière de substances psychoactives

    Financée par le Fonds de lutte contre les addictions, géré par l’Assurance Maladie, une plateforme pour étudier la consommation régulière de substances psychoactives a été lancée : ComPaRe Pratiques addictives. Elle vise à accélérer la recherche scientifique sur les usages de substances psychoactives.

    22-04-2024
  • Avis de l’Anses relatif à l’impact du travail à distance sur la santé des travailleurs

    L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) vient de publier un avis relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs ».

    22-04-2024