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  • Congés payés : la loi est publiée au Journal Officiel !

    En l’absence de saisine du Conseil Constitutionnel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dite loi DDADUE incluant les dispositions relatives aux congés payés vient d’être publiée au Journal Officiel de ce jour.

    23-04-2024
  • Publications INRS SST 05-2024

    L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations

    23-04-2024
  • Journées de la sécurité routière au travail

    Les prochaines journées de la sécurité routière au travail se dérouleront du 27 au 31 mai 2024. Les accidents de la route étant la première cause de mortalité dans le cadre du travail, ces journées ont pour objectif de sensibiliser les salariés aux risques routiers et de développer une culture partagée de sécurité routière.

    22-04-2024
  • Pratiques addictives : lancement d’une étude sur la consommation régulière de substances psychoactives

    Financée par le Fonds de lutte contre les addictions, géré par l’Assurance Maladie, une plateforme pour étudier la consommation régulière de substances psychoactives a été lancée : ComPaRe Pratiques addictives. Elle vise à accélérer la recherche scientifique sur les usages de substances psychoactives.

    22-04-2024
  • Avis de l’Anses relatif à l’impact du travail à distance sur la santé des travailleurs

    L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) vient de publier un avis relatif à « l’état des connaissances sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs ».

    22-04-2024
  • Campagnes de l’Inspection du travail : définition du cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025

    Le système d’inspection du travail (SIT) a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables. En 2024, une campagne nationale portera sur la prévention des accidents du travail.

    22-04-2024
  • Traitement de surface par voie électrolytique : nouvelles exigences des assurances

    Des adhérents procédant à l’activité traitement de surface par voie électrolytique nous ont remonté des problématiques nouvelles rencontrées avec leurs assurances : des contrats ont été résiliés avec certaines de ces entreprises.

    22-04-2024
  • La Cour de cassation se prononce sur la légitimité du droit de retrait d’un salarié

    En l’espèce, un salarié, programmé sur un vol fait valoir son droit de retrait. À la suite d’une retenue de salaire, il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts.

    22-04-2024
  • Parution d’un questions-réponses du ministère du Travail sur les vérifications des installations électriques

    Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur les précautions que doivent prendre les employeurs pour faire vérifier leurs installations électriques.  

    22-04-2024
  • Décision européenne : création du bureau de l’intelligence artificielle

    Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA).

    22-04-2024